Dans un mémorandum, la délégation syndicale du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) a saisi, lundi, le ministre de l’Industrie, Louis Watum, pour lui exprimer sa profonde inquiétude concernant la décision du gouvernement d’intégrer la Taxe de promotion de l’industrie au compte unique du Trésor. Pour Thierry Ntambwe, président de la délégation syndicale, cette initiative est « une violation de la loi créant la Taxe de promotion de l’industrie. Elle menace sérieusement l’existence et l’objet social du FPI, qui risque de perdre son autonomie financière et administrative ».
En effet, selon l’article 10 de la loi n°23/032 du 28 juin 2023, alinéa 2, « les sommes perçues au titre de la Taxe de promotion de l’industrie sont à verser journalièrement auprès des établissements bancaires agréés, dans les comptes ouverts à cet effet par le Fonds de promotion de l’industrie. Elles ne peuvent faire l’objet d’une quelconque retenue à la source au profit de quelque service ou établissement public que ce soit ».
Lors des échanges, le ministre a été attentif à la démarche des syndicats. Il a souligné que cette initiative date d’il y a cinq ans, suite à une recommandation de la Banque mondiale. Tous les services de l’État qui génèrent des recettes seront concernés. La démarche avait été entreprise à l’époque par le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Louis Watum a toutefois tenté de relativiser le sujet en déclarant que l’application de cette mesure n’est pas automatique. Elle exige plusieurs étapes, dont des mesures d’application et une délibération en Conseil des ministres. Il a suggéré aux syndicalistes de saisir également son collègue des Finances et la Première ministre.
Malgré la position du ministre, la question a rebondi au cours d’un Conseil des ministres tout récemment. D’où l’inquiétude de l’intersyndicale.
Bienvenu Ipan
