Les députés ont adopté, le mardi 29 octobre, le projet de loi de finances rectificative 2024. Le budget revu est chiffré à 44.410,1 milliards de FC, équivalent à 15,8 milliards de USD, contre 40.986,0 milliards de FC
L’adoption s’est faite après présentation et approbation des conclusions de la commission Économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) qui examinait le texte en profondeur.
D’après Guy Mafuta Kabongo, président de cette commission, le gouvernement a généré des ressources additionnelles, ce qui conduit à la modification de la loi de finances encours d’exécution.
« La renégociation du contrat chinois avec la société chinoise Sicomines a généré les ressources additionnelles de l’ordre de 300 millions $ l’an étalées sur 15 ans à côté de l’appui budgétaire provenant notamment de l’agence française de développement de l’ordre de 15 millions d’euros ont contraint le Gouvernement de la République à se conformer à la loi relative aux finances publiques en initiant la présente loi de finances rectificative », explique-t-il.
Après avoir identifié la provenance de ces ressources additionnelles, la commission Écofin s’est plus penchée sur leurs affectations.
« Les ressources et leur provenance connues, votre commission s’est plus appesantie sur leurs affectations. Dans ce projet de loi de finances rectificative 2024, l’essentiel de ces ressources sont affectées par additionnelles sont affectées aux investissements et en l’occurrence infrastructures », précise Guy Mafuta.
Soumis au débat de recevabilité, aucun député n’a voulu intervenir. Le rapport de l’Écofin est déclaré et l’examen du projet de loi réadapté par la commission est engagé séance tenante.
Au finish, le projet de loi de finances rectificative 2024 est adopté par la plénière.
Sur 345 votants, 343 ont voté pour, 2 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu.
Le texte sera envoyé au Sénat pour un examen en seconde lecture.
Beryth K.
