Dans un communiqué parvenu ce lundi 10 juin 2024 à DESKECO.COM, l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) alerte sur le fait que « des nombreuses entreprises minières opérant en République démocratique du Congo n’ont pas tiré les leçons du rapport d’évaluation du niveau d’exécution de leurs obligations sociales et environnementales de l’ITIE et pourraient avoir des licences sociales douteuses ».
Selon un rapport d’évaluation faite en mars 2023 par l’ITIE dans le Haut-Katanga, le Lualaba et le Haut-Uélé, sur un total de 93 entreprises minières qui furent retenues dans le périmètre : -10 ont transmis les preuves du versement des sûretés financières, soit 11% ; -5 ont transmis les EIES/PGES, soit 5% : -Et 4 ont transmis les synthèses des EIES/PGES, soit 4%.
Et le rapport de l’ITIE avait mentionné dans sa conclusion qu’au regard de ce critère, la cotation sur l’évaluation des obligations environnementales est en dessous de 10%, soit une mention « faible ». Pour OEARSE, ce rapport présente des conclusions inquiétantes qui devraient pousser à un questionnement collectif de la nation sur la responsabilité des entreprises extractives et l’inaction des services étatiques dans la gestion de l’environnement minier, d’autant plus qu’une année après la publication du rapport d’évaluation, l’absence des nombreuses synthèses des EIES, PGES et PAR reste constater sur le site web de la CTCPM et des entreprises minières en violation de l’article 42 du code minier.
« La non-publication des synthèses des EIES, PGES et PAR depuis 2018 jusqu’à ce jour crée une présomption de doute sur l’existence de ces derniers d’une part ; et d’autre part sur les informations qui pourraient s’y trouver et qui ne correspondent à la réalité de terrain. Et que le silence des services chargés de l’instruction environnementale risque d’être considéré comme une source de rétention d’information et de complicité », a déclaré Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE). L’OEARSE note qu’avec l’augmentation de la demande des minerais de la transition énergétique au niveau mondial, il est urgent que les parties prenantes travaillent pour le renforcement effectif de la gouvernance du secteur, notamment par la divulgation systématique des informations pouvant faciliter les citoyens d’effectuer les évaluations des obligations environnementales et s’assurer que les entreprises remplissent leurs obligations et engagements contractuels.
Selon cette structure de la société civile congolaise, « L’absence dans le domaine public de plus de 80% des synthèses des études d’impact environnemental et social (EIES), des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et des Plans d’atténuation et de réhabilitation (PAR) des entreprises minières en RDC ne favorisent pas le suivi et l’évaluation des obligations environnementales par les citoyens. Les services de l’Etat doivent veiller au renforcement du contrôle de la conformité des pratiques des acteurs privés aux lois du pays sur la protection de l’environnement ».
Pour l’OEARSE, « cette situation devrait inquiéter plus d’un Congolais et constitue une entrave à la transparence par des nombreuses entreprises minières qui semblent plus faire la promotion d’une prétendue production des minerais de la transition énergétique de façon responsable et transparente dans les grands forums minières y compris à DRC Mining Week ».
Bienvenu Ipan
