Connu comme lanceur d’alerte, Jean Jacques Lumumba est depuis plus d’une année à la tête de « Ma Banque, un droit », une ASBL implantée en Belgique et qui défend les particuliers et entreprises exclus des services bancaires, prioritairement dans le secteur du commerce avec les pays africains. Sensible à toute forme d’injustice et de discrimination qui interpellent la conscience collective, ce compatriote Congolais, à travers cette interview, interpelle sur le phénomène de de-risking qui frappe beaucoup des pays africains dont la RDC. Suite au de-risking (atténuation des risques), certains clients des banques se voient refuser l'accès à des services financiers en raison de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. De son avis, il faut absolument éviter de mettre tout le monde dans le même sac et considérer l’Afrique en général et certains pays comme des espaces entièrement à risque sans une analyse personnalisée. Et donc pour lui, exclure du système bancaire les personnes juste du fait d’appartenir à une zone géographique est une forme de discrimination. Interview
Propos recueillis par Amédée Mwarabu
Vous êtes président de l’ASBL « Ma banque, un droit » en Belgique. Cette ASBL défend les particuliers et entreprises exclus des services bancaires, prioritairement dans le secteur du commerce avec les pays africains. Pourquoi avoir choisi ce créneau vous qui êtes à la base un lanceur d’alerte ?
Jean Jacques Lumumba : Notre ASBL « Ma banque, un droit » a été créée depuis plus d’une année à la suite de différentes réclamations remontées des personnes physiques et morales résidant en Afrique et ayant une attache en Belgique qui se sont vues exclues ou éjectées de plusieurs banques belges alors que pour la plupart, ils ont une bonne dizaine d’années de relation économique, donc bien connues de ses institutions bancaires.
Il s’agit:
● Des personnes morales (entreprises), Les institutions financières, notamment les banques ;
● Des particuliers de nationalité congolaise/africaine ayant un lien économique avec la Belgique ;
● Des ressortissants belges ayant une activité régulière en Afrique.
Avoir été lanceur d’alerte n’est pas incompatible avec le fait de défendre les personnes exclues des services bancaires de façon unilatérale et abusive sans entrer dans le traitement de fonds des dossiers. Etant lanceur d’alerte à la base, je reste sensible à toute forme d’injustice et de discrimination qui interpellent la conscience collective. Notre ASBL met un accent particulier sur la conformité et la fiabilité des dossiers KYC de nos membres car nous n’avons pas vocation à défendre les personnes à moralité douteuse. C’est l’une des conditions pour devenir notre membre. Les informations et conditions pour devenir membre sont présentes de façon explicite sur notre site internet (https://mabanqueundroit.com/).
Quels sont les principaux profils des entreprises ou personnes qui ont été victimes de la suppression de leur compte bancaire ? Quelle est aujourd’hui l’ampleur de ce phénomène de de-risking ?
JJL : Il s’agit : Les personnes morales (entreprises), Les institutions financières, notamment les banques : toutes les banques implantées en RDC ont vu leurs comptes être fermés par les banques belges, en l’occurrence BNP-Paribas Fortis, KBC, ING, etc., entre 2014 et 2020. Les raisons les plus souvent avancées étaient liées au changement de politique/stratégie interne ou encore au nom de la liberté contractuelle. Cette sortie de relations a commencé par la suspension des transactions de « clearing » en USD (ce que nous comprenons par ailleurs) avant de s’étendre à d’autres monnaies (EUR, etc.) ou à d’autres types d’opérations (FX, placement, trade, etc.) ;
Les particuliers de nationalité congolaise/africaine ayant un lien économique avec la Belgique : il s’agit ici des résidents RDC ayant une activité professionnelle formelle et des revenus traçables et documentables, payés par des employeurs tout aussi crédibles (banques, multinationales, missions diplomatiques, mines, etc.). Ces personnes se sont vues délivrés des préavis les invitant à vider leurs comptes avant de les voir fermés. Pour ceux qui ont pu obtenir des explications sur les motifs de cette décision, la seule mention faite était celle de changement de politique ou de stratégie interne. D’autres encore, plus graves, ont carrément constaté la fermeture de leurs comptes sans préavis.
Les ressortissants belges ayant une activité régulière en RDC: plusieurs personnes physiques de nationalité belge résidant en RDC ont vu également leurs comptes être fermés par les banques belges au motif que leurs revenus provenaient d’une juridiction à risque. Les rémunérations qui étaient censées être payées en Belgique ont été dans ce cas routées vers d’autres destinations ou, pour certains, payées en espèces.
Le de-risking a plusieurs réalités néfastes sur le plan théorique et dans la vie de tous les jours à savoir :
● D’abord, elle peut impliquer l’exclusion financière de certains clients et de certaines activités, considérés comme trop risqués, et donc nuire aux objectifs communautaires d’inclusion financière. Au-delà de clients particuliers, cela est par exemple problématique pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), qui éprouvent des difficultés à trouver des partenaires bancaires permettant l’exercice de leur activité, et qui n’ont parfois d’autre choix que de travailler avec des partenaires étrangers ;
● Ensuite, découlant logiquement du point précédent, cela peut impliquer de déplacer le risque vers d’autres entités ou d’autres territoires moins régulés, réduisant in fine la gestion du risque au niveau collectif ;
● Enfin et surtout, cela peut témoigner de défaillances dans le dispositif LCB-FT des personnes et entités incriminées.
● Elle met en marge les personnes exclues dans l’acquittement de leurs obligations vis-à-vis des institutions publiques et privées (paiement des impôts, taxes foncières, factures …) et dans la réalisation de leurs vies professionnelles.
Que faire pour que le combat de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne soit pas un prétexte pour les banques à supprimer unilatéralement des comptes bancaires des particuliers et des entreprises ?
JJL : Il faut absolument éviter de mettre tout le monde dans le même sac et considérer l’Afrique en général et certains pays comme des espaces entièrement à risque sans une analyse personnalisée. Pourquoi ne pas réfléchir sur la mise à contribution des entreprises spécialisées en conformité et analyse des risques bancaires et financiers pour y remédier. Cela pourrait être l’une des solutions parmi tant d’autres pour éviter aux banques européennes de faire le travail qu’ils évitent en clôturant unilatéralement les comptes et souvent sans raison explicite même si les conventions leur sont favorables.
En tout état de cause, exclure du système bancaire les personnes juste du fait d’appartenir à une zone géographique est une forme de discrimination. Le risque devrait être évalué au cas par cas.
Votre ASBL fait notamment focus sur les personnes et les entreprises actives dans le commerce avec des pays africains, notamment avec la RDC. Quels sont les enjeux aujourd’hui par rapport aux échanges entre l’Union européenne et les pays africains dont la RDC ?
JJL : Les échanges commerciaux entre l’Union européenne et la RDC en particulier dépassent les 500 millions d’euros. Ce qui est très faible par rapport au potentiel des opportunités entre les deux espaces économiques. L’objectif de notre ASBL en luttant contre ces exclusions bancaires est aussi celui de promouvoir et inciter à ces échanges afin que ce montant soit décuplé car c’est possible. Je tiens à préciser que nous ne focalisons pas que sur les activités commerciales car certains diplomates font partie de nos membres.
Tout ceci fait apparaitre de nouveaux partenaires avec le continent africain beaucoup plus ouverts et moins regardants sur certains aspects normatifs et éthiques telles que la Chine, l’Inde, le Brésil.
Que doit faire les dirigeants Congolais pour trouver une oreille attentive auprès de l'Union européenne ou même de la Belgique pour sortir du piège de de-risking ?
JJL : Les dirigeants congolais doivent s’impliquer au plus haut niveau auprès de l’Union Européenne et de la Belgique afin de trouver des solutions qui permettront aux clients dont la moralité, l’éthique et l’utilisation de leurs comptes sont irréprochables à ne pas être victimes des mesures souvent appliqués à tous parce qu’on travaille avec un pays sous coté par le GAFI (Groupe d’action financière). Les signaux ont été jusque-là positifs du coté congolais et du coté belge, mais ils demeurent encore insuffisants pour solutionner définitivement le sujet.
Quels sont les dégâts causés à ce jour par le phénomène de de-risking en Afrique et particulièrement en RDC ?
JJL : Les dégâts sont importants surtout sur le continent africain. Les personnes exclues se sont vues du jour au lendemain incapables d’effectuer les paiements, de recevoir leurs salaires, de payer les impôts, de renouer les relations avec les autres banques, de bénéficier d’un service bancaire de base dans les temps voulus. Pour la plupart ces personnes ont souvent plus d’une dizaine voir même une vingtaine d’années de relations avec leurs banques.
Certaines banques congolaises se voient aussi en difficulté d’effectuer des transactions ou de maintenir leurs relations avec les banques correspondantes européennes et sont aussi victimes de fermeture unilatérale de leurs comptes correspondants.
La RDC est en phase de la mise en place de nouvelles institutions de la République pour ce deuxième quinquennat du président Félix Tshisekedi. Qui du Gouvernement, du Parlement ou même de la Banque centrale du Congo voudriez vous interpeller par rapport à cette question de de-risking et que doit-on faire ?
JJL : Diverses propositions de lois ont été initiées ou adoptées du coté belge afin de résoudre cette question. Il s’agit de :
● Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'imposer une obligation de motivation aux banques lorsqu'elles refusent d'attribuer un compte bancaire à une entreprise ou lorsqu'elles suppriment l'accès d'une entreprise à un tel compte du 27 avril 2022.
● Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la garantie du service bancaire de base aux travailleurs migrants du 28 avril 2023.
● Proposition de résolution visant à soutenir les expatriés belges et les entreprises belges établis en Afrique victimes de de-risking du 26 juin 2023 (déclaré non recevable qu’il faille relancer).
● Proposition de loi instaurant un compte d'épargne populaire du 06 juillet 2023.
● Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue de lutter contre l'exclusion bancaire du 13 septembre 2023.
● Loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie
● Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie (I) du 11 mars 2024
Et du coté congolais, toutes les institutions impliquées (Parlement, Gouvernement, Banque Centrale du Congo, Présidence de la République) par cette problématique doivent jouer pleinement leur rôle dans la résolution de ce problème afin d’être le moteur sur le continent africain à porter ce sujet. Les meilleures réponses seront d’ordre législatif et structurel car il conviendra de rassurer les différents partenaires par notre volonté et capacité à faire avancer notre arsenal législatif, juridique, bancaire et à la faire respecter à la lettre afin d’enlever tout prétexte aux banques européennes à procéder à des exclusions bancaires unilatérales et souvent sans explication aucune.
Etes-vous confiants qu’il y a de volonté tant en Europe qu’en Afrique pour réduire au maximum cette problématique de de-risking dans les flux financiers internationaux ?
JJL : Comme dit précédemment, la volonté y est mais seule elle ne suffit pas. Ici je préfère conclure comme le business Analyst et Manager des risques que je suis. Il faudra de part et d’autre prendre des mesures qui rassurent toutes les parties. Comme Président de l’association, je continue à rassurer nos membres et toutes les personnes rencontrant les mêmes difficultés que nous n’allons pas nous lasser jusqu’à trouver des solutions définitives en travaillant avec toutes les parties prenantes impliquées (les banques européennes, la banque nationale belge, la banque centrale du Congo, les banques congolaises, les personnes physiques et morales, FEBELFIN, le gouvernement belge, l’union européenne, le parlement belge, le parlement européen, l’association congolaise des banques, les associations régionales africaines des banques, le parlement congolais, les gouvernements et parties liées, …) sur cette question vitale pour l’émergence du continent africain de mon pays, la République Démocratique du Congo.
