Réagissant à la déclaration du 27 juillet 2023 des sociétés Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, demandant au Gouvernement de s’impliquer pour résoudre le contentieux qui existe entre elles et l’Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, dix jours après l’Accord de Joint-Venture entre la SAKIMA et PRIMERA Mining Limited, conclu le 17 Juillet 2023, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, vient de publier ce communiqué pour demander au Gouvernement congolais de retirer les titres miniers accordés à ces 4 entreprises pour non respect du Code Minier.
En effet, ces 4 Sociétés estiment que SAKIMA a donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers et que cela pourra constituer un contentieux devant les instances nationales et internationales.
Cependant, après analyse des faits, la LICOCO note que ces 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 oublient que, même signés, les contrats de JV et/ou d’amodiation avec SAKIMA, sont tenues au respect strict des dispositions du Code Minier et du Règlement minier pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le Gouvernement, à travers le Ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir.
Bien plus, cette ONG rappelle que, parmi ces obligations, ces 4 Sociétés devaient : - Entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ; - Elaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves ; - Entamer les travaux d’exploration géologique ; - Commencer les travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables, etc.
"Les informations à notre possession et la situation sur terrain prouvent suffisamment que rien de tout cela n’a été fait et que les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements leurs transférées par la SAKIMA depuis plusieurs années. C’est notamment le cas de la Société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la SAKIMA depuis 19 ans. La question que cela suscite est de savoir : Qu’est-ce qui a été effectivement réalisé depuis la signature de ce contrat ? Actuellement, il se trouve que tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la SAKIMA sont, soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socioéconomiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux", soutient la LICOCO dans son communiqué.
De tout ce qui précède, la LICOCO dit soutenir l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces 4 Sociétés signataires de la déclaration du 27 Juillet 2023, mais l’invite à le faire à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des 4 Société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles.
Aussi, la LICOCO soutient-elle l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays.
Aux Organisations de la Société Civile de la RDC, cette ONG demande de soutenir cette initiative du Gouvernement de la RDC pour obtenir la déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.
En fin, la LICOCO demande enfin au Gouvernement et particulièrement au Ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourrait émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côté d’autres parties prenantes et partenaires.
DESKECO
