A l’occasion de l’inauguration la semaine dernière du Bâtiment de la CENAREF, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a, au cours de cette cérémonie, lancer en même temps la campagne de vulgarisation de la nouvelle loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
Pour permettre une lutte efficace et efficiente contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, il était impérieux de garantir aux institutions commises à cette tâche l’autonomie et l’indépendance requises en publiant la nouvelle loi qui comporte quelques innovations répondant aux standards internationaux notamment :
- elle prévoit la répression de la prolifération, l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif, les mesures de vigilance sur les personnes politiquement exposées, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions financières ciblées ainsi que les statistiques ;
- elle a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Elle détermine également les mesures visant à décourager ces fléaux, ainsi que les dispositions destinées à faciliter les enquêtes et poursuites y relatives ;
- elle s’applique à toute personne physique ou morale ou toute organisation justiciable en République Démocratique du Congo et s’applique également à toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux.
Il y a peu l’état de lieu renseignait que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentait une faiblesse majeure à savoir le manque d’autonomie et d’indépendance. Grâce à la promulgation de cette nouvelle loi le 27 décembre 2022 par le président de la République, la mise à niveau du dispositif légal de lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération, en RDC, a atteint son stade final.
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