Le gouvernement Sama Lukonde fait le pari de mobiliser un Budget de 20.730,1 Milliards de Francs congolais (10,3 milliards USD) pour l’exercice 2022. Ce niveau de budget n’a jamais été atteint depuis que la RDC a repris sa coopération structurelle avec les institutions de Bretton Woods en 2002.
Autant dire que c’est un challenge pour les warriors qui, pour se donner les moyens de leur politique gouvernementale, doivent nécessairement mobiliser ces fonds tant par coup des réformes pour maximiser la collecte des recettes publiques que par des innovations dans la gouvernance de la République.
Dans cette perspective, pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, l’Exécutif national compte mettre en œuvre des mesures fiscales et administratives résumées comme suit :
1°. Pour les recettes des douanes et accises : - l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi portant Code des Accises, à l'exception des produits de première nécessité en matière plastique d'économie domestique ; - l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d'exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d'entrée préférentiels ; - la lutte contre la contrebande et l'immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ; - la mise en œuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises ; - la poursuite de l'informatisation des bureaux de la Douane.
2° Pour les recettes des impôts : - l'implication du Gouvernement pour la perception de l'IPR auprès des agences d'exécution bénéficiant des financements extérieurs ; - le suivi de la retenue et du reversement de l'IPR des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques ; - l'implication du Gouvernement pour obtenir l'implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA. (caisses enregistreuses) ; - l'implication du Gouvernement dans le processus d'acquisition d'un logiciel approprié de gestion intégrée de l'impôt ; - l'implication du Gouvernement dans le processus de biométrisation des données des contribuables au moment de leur immatriculation au Numéro Identifiant Fiscal (NIF), afin de fiabiliser les répertoires des moyennes entreprises et celles de petite taille ; - l'application intégrale de la circulaire interministérielle relative aux modalités de retenue et de reversement de l'IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux membres des institutions nationales et provinciales et des Cabinets politiques, tout en veillant à la protection des gagnepetits ; - l’introduction d’un taux réduit de 8% en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains produits de première nécessité, notamment les surgelés.
3°. Pour les recettes non fiscales : - la poursuite des signatures des arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, conformément à l’Ordonnance loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; - l’organisation des missions de contrôle mixtes DGRAD-Services d’assiette sur les droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; - la mise en place des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à travers tous les centres d'ordonnancement des recettes, notamment de la Police Nationale Congolaise ; - la disponibilisation des imprimés de valeurs ; - l'utilisation des Visas biométriques, en lieu et place du cachet humide et du Laissez-passer individuel (LPI) non sécurisés ; - la mise en place d'une stratégie nationale sur la connexion et la connectivité pour étendre l'assiette fiscale des services de la télécommunication.
DESKECO
