C’est le ministre des Classes moyennes, PME et Artisanat, Justin Kalumba, qui a donné le go, ce lundi 9 mars à Rotana Hôtel By Plazza de Kinshasa, aux travaux de l’atelier d’échanges entre le gouvernement, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et les opérateurs économiques. Ces travaux, prévus du 9 au 13 mars, ont été initiés par le gouvernement pour aplanir les divergences de vue et avoir un entendement commun d la loi et règlements sur la sous-traitance.
Parmi les participants, il y a les ministères des Classes moyennes, PME et Artisanat et celui des Mines, l’ARSP, la FEC (Fédération des entreprises du Congo), la COPEMECO (Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo), la FENAPEC (Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises du Congo), ainsi que des représentants du PNUD, de la BAD et du FMI.
« Aux participants des présentes assises, je formule le vœu que les discussions qui auront lieu ne soient pas le lieu de ring pour un pugilat inutile ni de podium d’une narcissique exposition de savoir mais plutôt de cadre à des échanges constructifs et dépassionnés. Le dispositif légal et réglementaire régissant les activités de sous-traitance est une œuvre humaine et donc perfectible. Il convient dès lors de privilégier l’essentiel dans nos discussions, à savoir le bien-fondé de la loi et la nécessité de l’appliquer afin d’éviter de « jeter le bébé avec l’eau du bain », a déclaré Alain Bussy Wasso, directeur général adjoint de l’ARSP, lisant le discours de son titulaire, empêché, lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier.
Notons que ces discussions ne sont pas suspensives de l’application de la loi. « Il a été indiqué qu’après la date butoir (Ndlr : du 29 février 2020), il sera organisé en ce mois de mars des mars des missions de contrôle sur terrain pour vérifier la conformité des sous-traitant à la loi en ce qui concerne l’agrément principalement. Les missions de contrôle vont descendre et les sanctions seront appliquées pour les contrevenants qui ne seraient pas en règle...Comme nous avons toujours privilégié les concertations et le dialogue, nous continuons dans cette voie sans limite…Les discussions se poursuivent mais ne sont pas suspensives de la loi. La loi continue de s’appliquer. De même que l’autorité continue à poursuivre ses opérations sur terrain », avait confié le DG de l’ARSP, Ahmed Kalej Nkand, la semaine passée lors d’un entretien avec DESKECO.COM.
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Dans une correspondance adressée le 21 février 2020 au DG de l'ARSP, la Délégation de l'Union Européenne a sollicité un moratoire de six mois et un dialogue afin d'aplanir les divergences sur cette loi sur la sous-traitance. Selon ces diplomates, il y aurait des "doutes" et des "craintes" sur le champ d'application de la loi et ses modalités et l'interprétation de certains concepts. Le Conseil des ministres avait donc rejeté le moratoire tout en acceptant l’idée des concertations.
En décembre 2019, le ministre des Classes moyennes et son collègue des mines ont effectué une tournée dans le Haut-Katanga et dans le Lualaba pour rencontrer les industriels miniers et voir l’applicabilité de la loi sur la sous-traitance. Selon le ministre des Classes moyennes, il s'observe un manque de volonté des sociétés minières à faire la part belle aux sociétés congolaises dans le cadre de la loi sur la sous-traitance. Les miniers travaillent depuis longtemps avec des Sous-traitants avec qui ils sont en "accointance" et qui sont en réalité leur propre filiale établie en Afrique.
"Ceci viole l'esprit et la lettre de la loi qui entendait à la fois promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement Congolais et être profitable à l'Etat Congolais", avait déclaré le ministre devant le Conseil des ministres du 28 février avant d’interpeller le gouvernement du fait de manque de moyens pour l'installation des membres de l'autorité de régulation de la sous-traitance dont une partie seulement des fonds de démarrage et de fonctionnement avait été déboursée à ce jour.
Signalons qu’après la publication de la loi sur la sous-traitance le 8 février 2017, l’autorité de régulation a lancé une campagne de vulgarisation pendant 12 mois avec comme objectif : faire une large diffusion de la loi et se rassurer que toutes les parties prenantes ont la même compréhension de textes qui réglementent ce nouveau secteur. En même temps que se poursuit cette campagne de vulgarisation, l’ARSP s’active également dans l’enregistrement des entreprises de sous-traitances.
La loi sur la sous-traitance vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à réserver des contrats de sous-traitance, quelle que soit sa nature, aux sociétés Congolaises à capitaux majoritairement Congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Née suite à un constat amer selon lequel, alors que les entreprises minières prospèrent allégrement, les populations riveraines de ces sociétés croupissent dans la misère, la loi sur la sous-traitance vient donner l'opportunité aux sociétés congolaises à capitaux majoritaires congolais d'avoir aussi des marchés dans le secteur extractif notamment. Jusqu’ici les grandes sociétés n’utilisent que des sociétés étrangères avec qui elles sont en accointance comme sous-traitant. Désormais, toute entreprise étrangère a l'obligation de recourir à la sous-traitance congolaise pour ne pas être sanctionnée.
Amédée Mwarabu
