Enquête Exclusive/GO-PASS: mystère dévoilé d’un dossier sale de la République (1ère partie)

En RDC, la perception de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF appelé "GO-PASS" fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis son instauration. Beaucoup sont ceux qui dénoncent l’utilisation des fonds gérés par cette redevance et la tracasserie entraînant sa perception. Certaines personnes vont même jusqu’à rater leur vol, nous confie un agent travaillant à l’Aéroport de Nd’jili. Ainsi, face à toutes ces plaintes, la rédaction de DESKECO.COM a décidé de faire une enquête exclusive sur le contour de cette redevance. Cette première partie est consacrée à l’importance de cette redevance et la mise en place de la stratégie de son recouvrement.

La genèse du « GO-PASS »

Entre 2008 à 2009, la RDC a connu plusieurs crash d’avions causant parfois des nombreux morts. Et le ciel congolais avait été même surnommé par certains experts de l’aviation civile d’un « cimetière à ciel ouvert », non seulement parce que la plupart d’avions qui y opèrent n’étaient aux normes mais aussi suite à la vétusté des infrastructures aéroportuaires de la Régie des Voies Aérienne (RVA).  En même temps, un nouveau comité de gestion est mis en place pour stabiliser cette société de l’Etat (RVA), qui était presqu’en faillite. Après un bref état de lieu, une décision est prise tendant à la réhabilitation des aéroports de la RDC par exemple, l’Aéroport International de la Loano construit en 1952 et celui de N’djili en 1955.

C’est dans l’optique de trouver des financements pour la modernisation de ces infrastructures aéroportuaires et l’acquisition d’équipements et matériels adéquats que le français Jean ASSICE, ex-administrateur Général de la RVA crée la redevance IDEF le 19 mars 2009, dans le cadre du contrat d’assistance qui liait le Gouvernement congolais au groupement KPMG-ADPI.

Selon la Décision n°RVA/ DG/09/2009 (IDEF PASSAGER) et n°RVA/DG/010/2009 (IDEF FRET) du 19 mars 2009 « le tarif de perception de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF (GO-PASS) est fixé pour les passagers comme suit: 50,00 $ US par passager embarquant sur un vol international ; 10,00 $ US par passager embarquant sur un vol national. Pour le fret débarqué en vol international le prix est fixé à 0,070 $ US/kg ; 0,005 $ US/kg pour le fret embarqué en vol international ; 0,009 $ US/kg pour le fret embarqué en vol national ».

Mauvais départ

Pour sa première année de réalisation en 2009, la perception de GO-PASS apporte 13.303.000 USD à la caisse de l’Etat. Les fonds ainsi récoltés s’étant avérés insuffisants pour la réalisation des travaux de grande envergure. C’est ainsi que le Comité Jean ASSICE décide alors, d’utiliser l’IDEF comme garantie pour des emprunts à long terme auprès des banques et/ou des institutions financières tant nationales qu’internationales, indique une source au Ministère des Transports et Voies de communication.

Quelques temps après, des engagements ont été signés avec quelques banques nationales en l’occurrence, la RAW BANK, la BIAC, l’ECOBANK et l’ACCESS BANK pour la perception de l’IDEF au niveau des aéroports.

Cependant, la R.V.A était obligée de collecter elle-même les fonds IDEF dans les entités où les banques n‘existaient pas. Les fonds ainsi collectés sont, selon les accords signés par le Comité Jean ASSICE, transférés en Afrique du Sud auprès de la STANDARD BANK. Une situation ayant suscité des interrogations sur l’opportunité et l’impact de cette démarche, par les agents de la RVA. Finalement aucune réhabilitation sérieuse n’est signalée sur différentes infrastructures aéroportuaires. Pourtant, entre 2009 et 2010, environs 31 millions USD sont collectés, selon un rapport de la reddition des comptes exercice 2012 du Ministère des Finances.

En Août 2010, une grogne sociale éclate à la RVA. Accusé de mégestion, le comité JEAN ASSICE est limogé après deux ans de travail et remplacé par OKANA N’SIAWI, comme a.i. Malgré ce changement, la gestion de la redevance IDEF n’est pas rassurante et ne produit aucun effet sur le terrain. Le 8 juillet 2011, un Boeing 727 de la compagnie privée Hewa-Bora Airways s’écrase à l'aéroport de Kisangani. Sur les 118 passagers et membres d’équipage à bord, l'accident a fait 74 morts selon un rapport la Croix-Rouge. Le 04 avril 2011, le crash d’un autre avion, un Bombardier CRJ-300 de la MONUSCO qui avait décollé de Kisangani pour Kinshasa et son arrivée à l'aéroport de la N’Djili fait 32 morts sur les 33 passagers à son bord. Choses curieuses, ces accidents à répétition se sont tous déroulés par temps de fortes turbulences atmosphériques avec des sorties de pistes sous des grosses pluies sur les lieux des incidents et l’embrasement total des avions.

Le Ministre de la Justice saisit le Procureur Général près la Cour d’appel de Matete, en vue de faire la lumière sur le compte Go-PASS de la RVA et son utilisation effective par les instances de sa gestion. L’affaire n’apportera pas assez d’éclaircissement sur la mauvaise gestion de ces fonds, indique une source à la direction des voies aériennes (RVA).

Des nouveaux comités de gestion se succèdent, mais la transparence dans la collecte et la gestion des fonds de GO-PASS suscite toujours des inquiétudes des nombreux passagers. (Dossier à suivre dans le deuxième volet de cette enquête exclusive)

VM