La Cour de cassation de Kinshasa a rendu, vendredi 18 septembre, son verdict dans le procès impliquant l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).
Constant Mutamba a été condamné à dix ans de travaux forcés dans cette affaire portant sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars des fonds du FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, a, quant à lui, écopé de sept ans de travaux forcés.
Les deux condamnés sont également frappés de peines complémentaires. La décision prévoit notamment une interdiction, pendant cinq ans, d'exercer leur droit de vote et d'éligibilité, ainsi qu'une interdiction d'accéder aux fonctions publiques. Ils sont également privés du droit à la réhabilitation.
Une deuxième condamnation pour Constant Mutamba
Ce verdict intervient après une première condamnation de Constant Mutamba dans une autre affaire judiciaire. En 2025, l'ancien ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire portant sur le détournement présumé de fonds destinés à la construction d'une prison à Kisangani.
Divine Mbala