Le groupe Fleurette, de l'homme d'affaire israélien Dan Gertler, a payé 25,8 millions d’euros au titre d'amende à la justice néerlandaise pour clore une enquête pour corruption liée à la République démocratique du Congo.
Selon l'AFP, la justice néerlandaise a déclaré avoir émis le 6 mars une ordonnance pénale à l'encontre de Fleurette, ex-holding du groupe appartenant à Dan Gertler, lui demandant de verser un règlement de 25,8 millions d'euros aux autorités néerlandaises.
"En acceptant cette transaction pénale, le parquet établit que Fleurette s'est rendue coupable, de concert avec d'autres, de corruption d'agents publics étrangers en RDC dans le cadre de l'acquisition de licences minières", a déclaré le parquet.
Dans un communiqué daté de lundi 9 mars, Fleurette a confirmé avoir "accepté" l'ordonnance pénale et versé "un règlement de 25,8 millions d'euros aux autorités néerlandaises", précisant qu'aucune personne n'avait été inculpée.
À en croire des avocats représentant Fleurette, l'ordonnance pénale met fin à l'enquête Samos et que les autorités néerlandaises ont confirmé qu'elles n'engageraient aucune poursuite contre d'autres sociétés ou individus en lien avec cette affaire, y compris M. Gertler.
En février 2022, l'État congolais avait annoncé avoir conclu un accord à l'amiable avec M. Gertler lui permettant de récupérer des "actifs miniers et pétroliers litigieux" évalués à plus de 2 milliards de dollars.
Cet accord, dont les termes n'ont pas été divulgués, "met fin au contentieux judiciaire" qui opposait la République démocratique du Congo à M. Gertler, avait alors indiqué la présidence congolaise.
Le sulfureux homme d'affaires est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de "contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption" en RDC, Washington l'accusant d'avoir fait perdre au pays "1,36 milliard de dollars de recettes" fiscales dans les années 2010.
En 2018, le parquet néerlandais avait ouvert une enquête dite "Samos" contre Fleurette. En complicité avec le groupe suisse Glencore, partenaire en affaires de M. Gertler en RDC, le groupe néerlandais était accusé de corruption pour l'obtention de droits d'exploitation de mines de cobalt et de cuivre à des prix inférieurs à ceux du marché.
L'enquête portait notamment sur des soupçons de pots-de-vins de plusieurs dizaines de millions de dollars américains versés à un proche conseiller du président congolaise Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019).
L'enquête néerlandaise visant Glencore avait été abandonnée en 2024 après que le groupe helvète eut accepté de payer une amende pour clore l'enquête ouverte en Suisse pour le même motif.
Proche de M. Kabila, Dan Gertler a fait office d'intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.
