Par un communiqué publié ce mardi 26 août 2025, dont une copie est parvenue à deskeco, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) indique que le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, soulève des incertitudes sur le respect des procédures légales et l’impartialité de la justice congolaise, au lieu de renforcer l’Etat de droit
« Sans préjuger de sa responsabilité pénale, ni se prononcer sur le fond des accusations, l’ODEP constate que cette affaire, loin de renforcer l’indépendance de la justice et l’État de droit, soulève de sérieux doutes sur le respect des procédures légales, la transparence et l’impartialité des institutions judiciaires. » peut-on lire dans ce communiqué.
Hormis le détournement des deniers publics, l’ODEP indique qu’il s’oppose de même à l’injustice, car sa mission consiste à prôner une justice équitable, où nul n’est pris au dépourvu, et où toutes les procédures sont menées dans le strict respect des règles, sans jamais violer les droits fondamentaux des citoyens.
Selon cette structure de la société civile, le procès Mutamba démontre quatre dérives, qui violent l’Etat de droit : la violation de la présomption d’innocence, irrégularités de procédure, sélectivité politique et absence de transparence. Il poursuit en disant que ce procès risque de devenir un précédent dangereux pour la démocratie congolaise.
Loin de renforcer l’État de droit, il menace au contraire de l’affaiblir en installant l’idée que la justice n’est pas un instrument de vérité mais un outil de règlement politique. Par ailleurs, L’ODEP recommande :
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Le respect strict de la présomption d’innocence et des droits de la défense ;
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La garantie d’un procès équitable, transparent et conforme aux normes internationales ratifiées par la RDC ;
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L’indépendance totale de la justice pour éviter toute perception d’instrumentalisation politique.
« L’ODEP estime que la crédibilité de la justice congolaise et la consolidation de notre démocratie passent par le respect absolu des droits fondamentaux et des procédures légales. Laisser prospérer des procès entachés d’irrégularités reviendrait à fragiliser davantage la confiance des citoyens envers les institutions de l’État », a-t-elle conclu.
Pour rappel, à l’audience tenue le 13 août dernier, le Procureur général a requis la peine de 10 ans des travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, assortie d’une interdiction de 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote ou d’éligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques quel qu’en soit l’échelon.
À savoir, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Divine Mbala
