Dans une enquête sur le potentiel fiscal des certaines communes de la ville de Kinshasa, le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) regrette la non-activation de l'impôt personnel minimum, dans les communes, pourtant reconnu par la loi.
“Le rapport estime que cet impôt est "censé révolutionner les finances publiques locales", a indiqué Paulin Kibendelwa, expert du Crefdl, lors de la présentation de ce rapport jeudi dernier à Kinshasa.
Avant d’ajouter:
“Il n'est activé dans AUCUNE des communes enquêtées. Le potentiel estimé pour certaines communes pourrait dépasser 1 million USD par an”
Selon ce rapport, les communes de Gombe, Kasa-vubu, Lemba, Masina, N’sele et Kimbanseke, n’ont réalisé que 21 % comme moyenne de recettes réellement captées par rapport à leur potentiel, entre 2021 et 2023.
En effet, ces communes n’exploitent pas tous les actes générateurs à leur portée pour une bonne réalisation des recettes. Sur 34 actes transférés par le pouvoir central, 7 seulement sont exploités par les communes, à savoir les actes de mariage, la taxe de la vente de charbons de bois et bois de chauffage, les amendes transactionnelles, la taxe d’autorisation de morcellement des concessions de moins de 50 ares, ainsi que la taxe d’autorisation des motos de transport en commun.
La conséquence est que, sur les prévisions cumulées de la période indiquée estimées à plus de 19,4 milliards de francs congolais, ces communes n’ont capté qu’un peu plus de 4 milliards de francs congolais.
L’étude révèle que la commune de Kasa-vubu est la plus performante, avec une réalisation de recettes atteignant 69,6 %, tandis que Gombe, une commune à plus forte potentialité, n’a réalisé que 17,1 % de son potentiel fiscal pour la période indiquée.
