Les recettes des comptes spéciaux, qui permettent de financer des interventions ciblées comme le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), le FONER, le Fonds forestier national, ou encore des mécanismes d'urgence, ont explosé les prévisions en 2024. Elles se sont situées à 202,55 millions USD, contre des prévisions de 139,51 millions USD, soit un taux de réalisation de 145 %.
C'est ce qui ressort de la récente analyse de l'Observatoire de la dépense publique (ODEP), rendue publique mercredi 9 juillet dernier.
Si cette réalisation paraît être une performance, l'ODEP note toutefois que, du fait d'être exécutés souvent hors des circuits classiques de contrôle, les mouvements des comptes spéciaux se font en toute "opacité" pendant l'exercice 2024. « L'État se montre efficace dans l'opacité, inefficace dans la transparence », écrit l'ODEP.
L'ODEP note l'absence de traçabilité claire des recettes versées et utilisées sur les comptes spéciaux dans les ESB (états de suivi budgétaires) mensuels ; la non-publication des soldes, des sources d'alimentation et des critères de décaissement ; ainsi que la superposition avec les lignes du budget général, rendant difficile la lecture de la double affectation de certaines ressources (ex. : redevances minières, fonds d'entretien routier, taxes environnementales).
Les comptes spéciaux échappent même au Parlement, qui est l'autorité budgétaire du pays, ainsi qu'aux organes de surveillance (IGF, Cour des comptes), « ce qui en fait des zones grises du budget national », regrette l'IGF.
Pour y remédier, l'ODEP recommande notamment de mettre en œuvre une réforme de transparence budgétaire imposant la publication mensuelle des recettes et dépenses de chaque compte spécial ; l'intégration des comptes spéciaux dans les ESB sous forme d'annexes ; et une évaluation annuelle de leur performance, objectifs et efficacité.
Bruno Nsaka
