Lors d’une séance de travail lundi 23 juin dernier, Doudou Fwamba, ministre congolais des finances a confirmé la généralisation de la facture normalisée notamment pour la TVA le premier juillet 2025 prochain. « Cette réforme vise à renforcer la transparence, lutter contre la fraude et mobiliser plus de recettes » renseigne le service de communication du ministère des finances.
Ensemble avec la Direction générale des impôts et le partenaire SITAX, les échanges ont également porté sur « les aspects techniques et les actions à engager pour renforcer l’adhésion des contribuables ».
Lors de cette réunion, il a été convenu que les Dispositifs électroniques fiscaux (DEF) soient remis gratuitement aux assujettis, avec un appui technique pour la maintenance.
Contexte
À la clôture de sa mission à Kinshasa mardi 13 mai dernier, le Fonds monétaire international (FMI) avait appelé le gouvernement à intensifier les efforts visant à accroître la mobilisation des recettes budgétaires intérieures, notamment par l'accélération du déploiement du système de facturation normalisée de la TVA.
Lancé en septembre 2024, ce système devrait comprendre la certification, la mise en place technique et l'homologation des logiciels et des équipements. La généralisation aux entreprises assujetties à la TVA devrait être finalisée au premier semestre 2025.
Déjà, vendredi 14 mars dernier, au cours du Conseil des ministres,Doudou Fwamba avait présenté l'état d'avancement de la réforme de la facture normalisée, en vue de renforcer la transparence dans la collecte de la TVA. Le tout s'appuie sur des logiciels standardisés et des Dispositifs électroniques fiscaux (DEF).
Selon le ministère des Finances, ces outils vont favoriser la surveillance des factures en temps réel et permettront une augmentation des recettes de 242 milliards de francs congolais (84,7 millions USD) dans le budget 2025, soit environ 0,1 % du PIB.
Toutefois, la réforme reste soumise à des risques de mise en œuvre liés au respect des obligations fiscales des entreprises, au déploiement des DEF et aux complications techniques liées à l'harmonisation des logiciels utilisés par les entreprises et ceux utilisés par la DGI.
Ces difficultés avaient d’ailleurs été relevées par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), lors de la formation les 23 et 24 janvier 2025, ainsi que des séances d’échanges du 10 au 12 février 2025, jugeant cette réforme « non faisable ».
Bruno Nsaka
