Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé dans un communiqué parvenu à deskeco ce jeudi 8 mai des poursuites judiciaires contre les auteurs de nuisances sonores dans la capitale congolaise et dans toutes les provinces.
« Son Excellence Monsieur le ministre de la Justice et garde des Sceaux porte à la connaissance du public qu'au regard de la persistance des nuisances et pollutions sonores à Kinshasa et en provinces, il a donné injonction aux procureurs généraux ainsi qu'aux auditeurs militaires supérieurs d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes attentatoires à la tranquillité publique », peut-on lire dans le communiqué.
D'après ce texte, ces pratiques violent le décret n°14/012 du 08 mai 2014 relatif à la réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo.
Pour ce faire, le commissaire général adjoint chargé de la police judiciaire, ainsi que les commissaires provinciaux de la police, sont tenus, en leur qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ), d'assurer l'exécution sans faille de cette injonction.
Depuis sa prise de fonction, le ministre de la Justice a déclaré avoir reçu plusieurs plaintes de la population concernant les nuisances générées par les bars, terrasses, églises, ainsi que lors des cérémonies festives et funéraires.
« Depuis ma prise de fonctions, je suis submergé par des doléances relatives aux nuisances sonores. Il est donc nécessaire de rappeler les textes applicables et la politique du gouvernement dans ce domaine », a déclaré Constant Mutamba.
Divine Mbala
