Le Bureau du contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), du département du Trésor des États-Unis d'Amérique a imposé des sanctions à l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition de groupes armés qui cherche à renverser le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et qui est à l’origine d’instabilité politique, d’un conflit violent et de déplacements de la population civile.
Un communiqué rendu public le 25 juillet 2024 précise qu'en conséquence des mesures prises, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes des États-Unis sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes des États-Unis, ou aux États-Unis (ou en transit par les États-Unis) qui concernent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes faisant l’objet d’une désignation ou bloquées à un autre titre. En outre, les interdictions s’appliquent à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par ou à une personne désignée, ou à son profit, ou à la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne. La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement du fait que l’OFAC peut désigner des personnes et en ajouter à la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN), mais aussi du fait que l’OFAC est disposé à rayer des personnes de la liste SDN dans le respect de la loi. L’objectif ultime des sanctions est non pas de punir, mais de susciter un changement de comportement positif.
Le même document renseigné que l’OFAC vise également des personnes et des entités associées à l’AFC, notamment Bertrand Bisimwa, le président du M23, Twirwaneho, un groupe armé affilié à l’AFC dans la province du Sud-Kivu, en RDC, et Charles Sematama, un commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho.
« L’action d’aujourd’hui renforce notre engagement à demander des comptes à ceux qui cherchent à perpétuer l’instabilité, la violence et les dommages causés aux civils afin d’atteindre leurs objectifs politiques », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian Nelson. « Nous condamnons l’AFC et ses affiliés, dont le M23, qui alimentent ce conflit meurtrier et exacerbent une crise humanitaire dans l’est de la RDC. »
En outre, l’OFAC désigne à nouveau Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa), qui a fondé l’AFC avec les dirigeants du M23. Nangaa est l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, et il a été sanctionné dans un premier temps par l’OFAC en 2019 pour sa participation à des actions ou à des politiques sapant les processus ou les institutions démocratiques en RDC.
Bienvenu Ipan
