Justice en RDC : Constant Mutamba s'engage à mener des réformes pour promouvoir  le climat des affaires

Le ministre de la Justice et  le porte-parole du gouvernement lors du Briefing
Le ministre de la Justice et le porte-parole du gouvernement lors du Briefing
PAR Deskeco - 24 juil 2024 13:57, Dans Actualités

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant MUTAMBA TUNGUNGA et le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick MUYAYA KATEMBWE, ont co-animé ce mardi 23 juillet en la salle de la Presse RTNC3 un briefing presse autour de «Reformes du Gouvernement engagées dans le secteur de la Justice.»

Constant Mutamba est de prime abord revenu sur les missions lui assignées par le Chef de l'État Félix Tshisekedi de l'état des lieux d'un secteur de justice malade à la proposition des grilles d'actions qui puissent répondre aux attentes notamment de la population. Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a su procéder à des réformes.

"Réformes sur un certain nombre de questions notamment le climat des affaires. Il faut impérativement redonner confiance aux congolaises et congolais, aux opérateurs économiques, aux étrangers qui choisissent la RDC. Et pour ça il faut rapidement travailler sur la sécurité juridique et judiciaire. Cela nécessite des réformes. C'est pourquoi nous nous sommes attelés à travailler sur un certain nombre d'initiatives de projets de textes qui tendent à protéger les entreprises, services, établissements publics. Mais aussi nous avons travaillé sur un texte qui institue la caution judiciaire. Le Chef nous a dit de travailler sur ces deux textes en urgence lesquels ont été adoptés au dernier conseil des ministres", a précisé Constant Mutamba.

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également évoqué une collaboration avec les huissiers de justice pour mettre en place une commission mixte devant désormais toiletter les processus d'exécution en justice. Des mesures qui permettront à arrêter la délinquance économique et financière. D'où, la mise en place d'un parquet financier. 

En ce qui concerne l'assainissement du secteur de culte et association, Constant Mutamba a fait savoir qu'une commission après une séance de travail avec tous les responsables religieux a été mise en place et a travaillé sur les mesures drastiques d'assainissement.

"Nous avons interdit de commun accord de trouver des églises dans un rayon de 500 m. Il faudrait créer une distanciation", a-t-il souligné.

Et d'ajouter : "Nous avons instauré le système de permis d'exercice de culte. Il faut désormais le permis de culte (...) Les mesures d'application concernant la délivrance des permis de culte seront bientôt rendues publiques. Ceci va permettre de maximiser les recettes de l'État, d'encadrer et de rendre efficace l'action du gouvernement."

Face à la dépravation des mœurs et à la nuisance sonore, Constant Mutamba n'a pas mâché les mots : "Il est anormal de voir la dépravation des mœurs être mise au devant de la scène. Il est anormal de voir aujourd'hui nos enfants faire l'apologie du sexe (...) Nous avons également lancé l'opération contre les nuisances sonores. Il est anormal que nos enfants puissent étudier avec des bars à côté qui mettent de la musique comme bon leur semble.

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également évoqué d'autres avancées dans son secteur dont la création du sceau de l'État, la suppression de formulaire F92, l'amélioration des conditions de vie de nos magistrats et la numérisation de l'administration pénitentiaire et judiciaire.

DESKECO 

 

 

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