Des experts de la cellule technique de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) ont validé, le mercredi 22 mai 2024, les outils et méthodologie de la revue légale des concessions et occupations de plus de 5 hectares. C'était lors d’un atelier organisé à Kinshasa.
"J’ai été marqué par la qualité des contributions que vous avez apportée aux outils et méthodologie proposées par la CONAREF et vous remercie de les avoir validés moyennant les améliorations nécessaires", a déclaré dans son discours de clôture, Gérard Mugangu Kilimushi, secrétaire général aux Affaires foncières. « Je demande donc à la CONAREF d’intégrer toutes les observations qui seront jugées pertinentes et de transmettre la version améliorée à la hiérarchie pour le Conseil des ministres », a-t-il ajouté. Il a assuré qu’il ne ménagera aucun effort pour transmettre les différentes recommandations au ministre des Affaires foncières afin de témoigner de la qualité du travail abattu. Il a également salué le partenariat PNUD-stabilisation CONAREF pour son appui qui vient de permettre au ministère des Affaires foncières de se doter de ce kit d’outils et méthodologie pour conduire la revue légale.
Cette session, la 10ème de la Cellule technique, s’était penchée particulièrement sur la validation technique des outils de la revue légale des concessions et occupation de plus de 5 hectares élaborés au long de cette période de 9 mois et plus particulièrement sur la note de cadrage de la revue légale, l’avant-projet de décret portant cadre de mise en œuvre de la revue légale des concessions et occupations foncières supérieures à 5 ha. Elle s’était aussi intéressée à la version améliorée des outils et méthodologie de collecte des données à utiliser avant, pendant et après les enquêtes de la revue légale des concessions de plus de 5 ha et à la matrice d’analyse des risques et de leur mitigation le long de cet exercice.
La CONAREF, indique-t-on, a pour but de coordonner, d’orienter et de suivre le processus de la réforme foncière en RDC. Depuis le 14 septembre 2023, rappelle-t-on, la CONAREF a tenu la 9ème session de la cellule technique du PARF consacrée spécialement au lancement du projet commun CONAREF –PNUD : « projet d’appui à la mise en œuvre de la politique foncière nationale – volet sensibilisation des communautés nationales et provinciales à la gestion durable des terres rurales ». Il sied de souligner que pour affiner des résultats, du 16 au 23 avril 2024, deux missions de terrain ont été initiées dans deux provinces pilotes à savoir le Kongo central et la Maniema, pour consulter les parties prenantes sur les outils et méthodologies appelés à conduire le processus de la cartographie détaillée de la revue légale.
C’est donc en tenant compte de l’évolution positive vers les produits du projet que cette session de la cellule technique de la CONAREF a été convoquée pour assurer l’appropriation technique nationale des résultats atteints et préparer par la suite, les actions décisives à poser au niveau du ministère des Affaires foncières et du gouvernement, notamment la promulgation du décret du Premier ministre sur la revue légale.
Bienvenu Ipan
