Après 9 mois de négociations et plus de 30 réunions de discussion, la RDC et le Groupement d'entreprises chinois (GEC) ont réussi à signer, le 19 janvier 2024, un Mémorandum d'entente dans le cadre de l'exploitation du projet Sinocongolaise des mines (Sicomines). Le Mémorandum coulé sous forme d'avenant mettant fin aux négociations a été signé entre, d'une part, la RDC représentée par les ministères de la Justice, des Finances, des ITPR, du Budget et le GEC, d'autre part.
L'Inspecteur chef des services de l'IGF, Jules Alingete, qui a pris part à ces négociations, a présenté ce 27 janvier 2024 aux représentants de la société civile réunis à la faveur d'une conférence de presse, les conclusions de ces négociations qui se résument en cinq points : "1. Les deux parties sont arrivées à la conclusion que le gain qui proviendra de l'exploitation du projet commun appelé Sicomines devra financer les infrastructures en RDC en termes de routes nationales en concurrence de 7 milliards USD à débloquer en concurrence de 324 millions USD chaque année. Et pour l'exercice 2024, le montant est porté à 624 millions USD. Ce niveau d'investissement pourra varier parce que le prix de référence dans les négociations est de 8 mille USD la tonne pour le cuivre. Donc ce niveau d'investissement de 324 millions USD pourra être revu à la hausse lorsque le prix du cuivre augmente et ça pourrait légèrement baisser lorsque le prix du cuivre baisse. Mais ce qui est important, c'est que les deux parties se sont mis d'accord sur les 324 millions USD obligatoires par an pour financer les routes en RDC pour qu'au total, nous puissions atteindre les 7 milliards USD des routes provenant de l'exploitation de la Sicomines; 2. Les deux parties se sont convenu que le barrage de Businga qui a fait l'objet de la construction de la société Socohydro sera désormais géré entre la RDC et le GEC. La RDC détiendra 40% dans la gestion et le GEC 60%. Les 40% reconnus à la RDC va constituer une minorité de blocage de décisions de Conseil d'Administration; 3. Les deux parties se sont mis d'accord pour responsabiliser la partie congolaise dans la gestion de la Sicomines; 4. Les deux parties se sont convenu de maintenir la répartition des actions communes ( 68%) pour le GEC et (32%) pour la RDC mais tout en compensant la RDC par le paiement par la Sicomines de royalties à la hauteur de 1,2% du chiffre d'affaires annuel ; 5. Les deux parties se sont mis d'accord sur le fait que désormais, la Gécamines va commercialiser 32% de la production de la Sicomines tandis que la partie GEC va en commercialiser 68%. Mais, en réalité, entre les deux parties, celle qui va trouver le meilleur prix, c'est celle-là qui va dominer et la production totale de 100% sera vendue au prix le plus offrant que l'une des parties aura présenter".
Pour rappel, l'IGF avait produit un rapport sur l'examen de la Convention du 15 avril 2008 liant la RDC et le GEC, Convention ayant abouti à la création de la Sicomines. L'IGF avait exprimé à cette même date que la répartition de gain issus de la Sicomines était inégale et nécessitait une discussion avec la partie chinoise pour rééquilibrer. Aussitôt le rapport de l'IGF était publié, la population congolaise s'en est appropriée et le chef de l'État a mis en place une commission pour discuter de ce rapport avec le GEC. La commission au départ composée de près de 120 personnes du côté de la RDC, a été au finish réduite à un comité stratégique restreint pour parachever ces négociations. Ce comité était composé des membres de la présidence de la République, des ministère des Finances, du Budget, l'IGF, la Gécamines et de l'Agence de suivi des projets chinois.
L'inspecteur chef des services de l'IGF, Jules Alingete Key, a remercié les deux chefs d'État chinois et congolais "pour leur implication personnelle pour que ces négociations se déroulent dans les meilleures conditions que nous puissions arriver à un accord".
Il a aussi remercié tous les membres de la Commission de renégociation du contrat du 23 avril 2008 entre la RDC et le GEC.
Bienvenu Ipan
