Plus de six ans après son entrée en vigueur, le règlement de l’Union européenne (UE) sur l’approvisionnement responsable en étain, tungstène, tantale et en or provenant de zones de conflit ou à haut risque peine à atteindre ses principaux objectifs, à savoir : rompre le lien entre l'exploitation des minerais et le financement des conflits ainsi que lutter contre les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.
Dans une déclaration conjointe faite le 19 octobre 2023 parvenue à la Rédaction de Deskeco, vingt (20) Organisations non gouvernementales européennes appellent l’UE et ses États membres à « redoubler d’efforts pour faire appliquer le règlement existant et à adopter de nouvelles mesures afin d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, tout en augmentant le soutien direct à l’approvisionnement responsable dans les pays producteurs ».
Exiger la traçabilité des importations
Afin d’améliorer la transparence, ces organisations soussignées demandent à l'UE d’« exiger aux importateurs de l’UE d’assurer la traçabilité de leurs importations jusqu’aux mines d’origine dans tous les cas, qu’ils s’approvisionnent ou non à partir d’une zone de conflit ou à haut risque, et d’imposer des sanctions dissuasives aux importateurs qui manqueraient de façon répétée de se conformer aux obligations énoncées dans le règlement ».
Pour ces ONG, « l'UE devrait également élargir le champ des informations que les importateurs de l’UE sont tenus de divulguer au public. Une plus grande transparence aidera les journalistes et les organisations non gouvernementales à jouer leur fonction essentielle de surveillance et contribuera à renforcer la confiance du public ».
En outre, poursuivent ces ONG, « l’UE devrait doter la Commission européenne d’une plus grande capacité à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du règlement, ce qui devrait aussi renforcer le travail des autorités compétentes des États membres. Les régulateurs devraient éviter de s’appuyer de manière excessive sur les mécanismes de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d'approvisionnement mis en place par l’industrie (“industry schemes”) ou sur les audits réalisés par des tiers, quelle que soit leur qualité. Ils devraient plutôt les utiliser comme des outils parmi d’autres, tels que les informations obtenues auprès d’organisations non gouvernementales, de journalistes, de chercheurs universitaires et des communautés concernées elles-mêmes ».
Renforcer la collaboration avec les pays producteurs des 3T et d’or
Enfin, les organisations soussignées demandent à l’UE de « renforcer sa collaboration avec les pays producteurs des 3T et d’or, notamment en mieux informant les acteurs concernés au sujet des exigences changeantes de l’UE en matière de devoir de diligence. S’approvisionner de manière plus directe auprès de zones de conflit ou à haut risque et de l’artisanat minier raccourcit la chaîne d’approvisionnement et permet de mieux promouvoir les pratiques respectant à la fois les communautés locales y compris les mineurs artisanaux et l’environnement. À défaut de telles améliorations, le règlement restera un exercice purement technique sans aucun impact sur les communautés des pays producteurs ».
Les Organisations signataires sont : Action aid ; Agir ensemble pour les droits humains Aliance for Responsible Mining ; 11.11.11 ; Diakonia ; EurAc ; GermanWatch ; Globa Witness ; Instituto Escolhas ; IPIS ; Justice & Paix ; Ökumenisches Netz Zentraafrika ; PAX PMU ; Rainforest Foundation Norway ; Search for Common Ground ; Solidaridad ; SOMO ; Vredesactie ; WEED –Weltwirtschaft ; Ökoogie & Entwicklung.
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