Le Centre de Recherches en finances publiques et développement local (CREFDL), dans communiqué de presse daté de ce mardi 19 septembre, après analyse des informations recueillies auprès des différents services publics, constate que le Bureau Central de Coordination (BCeCO) a attribué deux marchés en procédure de gré à gré pour le compte de la province du Sud-Ubangi.
Il s’agit de l’attribution du marché relatif à la construction/réhabilitation du Gouvernorat, de l’Assemblée provinciale et de quatre écoles à Gemena, pour un montant de 6.958.818 USD (TTC).
L’autre marché de gré à gré concerne les travaux de modernisation des 10,7 km de voirie urbaine de la ville de Gemena, y compris trois ponts pour un montant total de 18.137.132 USD (TTC). Le premier a été attribué à l’entreprise AARON SEFU (AES) et le second à IMMO SERKAS.
Le BCeCo motive l’absence d’un Avis d’appel d’offres par le caractère d’extrême urgence, évoquant les articles 30 et 31 du Décret portant manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics.
Pour CREFDL, les deux commandes publiques ont été effectuées en violation de l’article 134 du décret n°23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics.
Ainsi, CREFDL relève : L’absence d’extrême urgence motivée par des circonstances imprévisibles à la base du recours à l’attribution de marché de gré à gré ; Les prestataires sélectionnés ne sont pas les seuls à disposer des capacités techniques et artistiques pour ces genres des travaux, moins encore le droit exclusif ; Conflit d’intérêt dans la passation du marché ; L’absence d’inscription d’un crédit de 25 millions $ transférés au Sud Ubangi dans la loi des finances 2023.
Par ailleurs, CREFDL s’oppose à la gestion centralisée de 25 millions $ destinés à la province du Sud-Ubangi. Car, dit-il, l’opacité plane déjà sur le montant censé entamer la modernisation de la province. Pourtant, la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 fixe les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
"Le BCeCo ne peut s’ériger en autorité contractante desdits marchés qui relèvent de la compétence du Gouverneur de la province, doté d’une cellule de gestion des projets et des marchés publics, conformément à l’article 13 alinéa 1er de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et le Décret n°10/32 du 28 décembre 2010", soutient cette ONG qui veille sur la bonne gestion des finances publiques.
Dans ses recommandations, CREFDL demande au Gouvernement, de respecter la loi des finances pour éviter le gaspillage des ressources et de veiller au respect strict de la relative aux marchés publics et ses textes d'accompagnement afin de rendre rationnelle la gestion de l'argent du contribuable.
A l’autorité de régulation des marchés publics, l'ONG recommande de saisir le gouvernement pour l’annulation desdits marchés. Et à l'IGF de bien vouloir diligenter un contrôle à mi-parcours de cette dépense effectuée par le BCECO.
Le CREFDL dit suivre de près l’évolution des dépenses de fonds d’investissements transférés par le gouvernement de la République démocratique du Congo en provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD), dans le cadre de l’exécution de la loi des finances 2023.
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