Au cours d'un point de presse tenu à Kinshasa, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la Corruption célébrée le 9 décembre, le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) a déclaré avoir déposé une dénonciation auprès du Parquet Général près la Cour de Cassation pour entrave à la transparence en raison de la publication tardive voire absente de plusieurs contrats stratégiques dans le secteur du cuivre, cobalt et lithium, notamment le contrat RDC-VENTORA.
"En effet, le Code Minier révisé en 2018 prévoit que quiconque qui entrave à la transparence dans le secteur minier est passible d'une amende entre 100.000 et 1.000.000 dollars américains. Parmi les obligations de transparence figure, au premier plan, la publication des contrats miniers, leurs annexes et leurs avenants", a rappellé le CNPAV.
Cette plateforme de la société civile reproche à la ministre de la Justice, la ministre des Mines, le Directeur de Cabinet du Président Tshisekedi ainsi que Dan Gertler, d'avoir enfreint le code minier en entravant la transparence.
"Or le CNPAV constate que cette clause a été violée par l'ensemble des personnes impliquées dans la négociation et la conclusion des accords entre la République Démocratique du Congo et la société Ventora. Il s'agit notamment de la ministre de la Justice, la ministre des Mines, le Directeur de Cabinet du Président ainsi que M. Gertler", indique le CNPAV.
Le Congo N'est Pas à Vendre soulève 3 griefs qui, dérange ce protocole d'accord et son processus. En effet :
"- Le protocole d'accord contient une clause de confidentialité qui va directement à l'encontre des obligations de transparence du Code Minier; - La publication du Protocole d'accord précité a été bloquée au-delà du délai de 60 jours prévu par le Code Minier ; - Jusqu'à ce jour, le gouvernement n'a toujours pas publié plusieurs documents contractuels liés au protocole d'accord, notamment son annexe A, la « Documentation Définitive » et les accords transactionnels", renseigne le CNPAV.
Par ailleurs, le CNPAV constate que la situation de non-publication des contrats miniers est quasiment généralisée dans le secteur du lithium, pourtant un secteur hautement stratégique et qui fait l'objet de multiples contestations.
Appel à la révision du contrat "léonin" entre la RDC et Ventora
Si le CNPAV a salué la publication bien que tardive et incomplète - du protocole d'accord entre la RDC et la société Ventora affiliée à M. Gertler, la coalition n'en reste pas moins inquiète sur son contenu.
En effet, pour le CNPAV, la lecture du protocole confirme toutes les craintes qu'il avait exprimées dans sa déclaration faite suite à la table ronde sur l'accord, organisée au mois d'Avril 2022 par la Présidence de la République.
A ce sujet, le CNPAV regrette que le gouvernement congolais ait décidé :
- D'abandonner toutes poursuites et réclamations contre lui malgré les nombreux indices de corruption relatifs aux affaires de M. Gertler en RDC.
- De lui laisser collecter indûment les royalties d'au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir,
- De plaider pour la levée des sanctions américaines bien que le même gouvernement congolais qualifie M. Gertler comme "l'architecte du système de bradage des richesses de la RDC".
"Pire, le Congo accepte dans cet accord de lui payer une somme nette de 189 millions de dollars, plutôt que d'exiger une compensation pour les milliards perdus les 20 dernières années", regrette cette plateforme de la société civile.
Somme toute, le Congo n'est pas à vendre recommande au gouvernement congolais de réviser de fond en comble les clauses dudit protocole. La coalition appelle les instances judiciaires internationales à transférer aux autorités congolaises les preuves de corruption en leur possession et aux instances judiciaires congolaises d'en faire un usage consciencieux permettant à la République de se rétablir dans ses droits et de saisir tout actif illégalement cédé.
