La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques(COGEP) et l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), deux Réseaux de la société civile congolaise travaillant pour l’amélioration de la gouvernance des finances publiques et des entreprises publiques sont préoccupées par les nominations opérées dans les entreprises publiques à travers les Ordonnances rendues publiques le 03 Septembre 2022. C'est ce que renseigne leur communiqué conjoint publié mercredi 5 octobre.
Après analyse desdites ordonnances, les deux réseaux constatent que la totalité des personnes nommées mandataires proviennent des partis politiques membres de la Coalition au pouvoir, l’Union Sacrée de la Nation.
A les en croire, ces nominations viennent renforcer la politisation des entreprises du portefeuille de l’Etat tant décriée. Cette politisation accentue la discrimination contre d’autres congolais et viole
l’article 13 de la Constitution1.
« La désignation des mandataires des entreprises publiques sur base des critères politiques est en réalité, un acte de privation du droit d’accès aux fonctions publiques reconnu à tous les citoyens congolais », a souligné Maître Daudet Kitwa, Coordonnateur de la COGEP.
« Nous attirons l’attention du Gouvernement Congolais et des citoyens Congolais sur le fait que les mandataires publics proposés et nommés sur base des critères politiques rendent compte aux partis ou regroupements politiques plutôt qu’au peuple congolais, propriétaire légitime des Entreprises du portefeuille de l’Etat », a souligné le Professeur Florimond Muteba, Président de l’ODEP.
Face au maintien des critères politiques dans le processus de désignation des mandataires publics, la COGEP et l’ODEP appellent les députés nationaux et les sénateurs à s’approprier et à voter en toute urgence l’avant-projet de loi initié par les deux Réseaux sur la modification de la loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, concernant notamment les conditions et critères d’accès au mandat public dans les entreprises du portefeuille de l’Etat.
Eu égard à ce qui précède, la COGEP et l’ODEP, recommandent ce qui suit :
aux Députés Nationaux et Sénateurs :
- De s’approprier et voter en toute urgence l’avant-projet de loi initié par la COGEP et l’ODEP afin d’encadrer l’accès au mandat public dans les entreprises du portefeuille de l’Etat en République Démocratique du Congo.
Jordan MAYENIKINI
