Dans une note technique adressée aux ministres, le ministre des Finances Nicolas Kazadi a insisté sur l'importance du projet de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers portant sur la numérisation du secteur foncier, porté par le ministre en charge du secteur, Molendo Sakombi.
Pour Nicolas Kazadi, ce projet est d’une importance capitale car au-delà des avantages liés à l’organisation de ce secteur, il apporte des solutions sur la mobilisation des recettes.
"En effet, le secteur foncier est l’une des niches fiscales identifiées par le Ministère des Finances dans le cadre des réformes visant la diversification des sources des recettes de l’Etat et de réduire la dépendance au secteur minier. Cette diversification passe notamment par la maitrise de l’assiette fiscale, qui demeure une contrainte majeure à la mobilisation accrue des recettes de plusieurs secteurs", explique Nicolas Kazadi.
De ce fait, le Ministère des Finances a accueilli avec satisfaction ce projet et a envoyé les experts participer aux travaux en vue de sa finalisation. Il a été noté que le projet couvre l’ensemble du processus organisationnel du système foncier et prend en compte les exigences légales et règlementaires en matière de perception des recettes.
Nicolas Kazadi croit à la mutualisation des stratégies avec le ministère de Molendo Sakombi pour l'informatisation des procédures de collecte des recettes.
"Du point de vue de la digitalisation, la plateforme « e-FONCIER », qui sous-tend cette réforme, s’ajoutera aux efforts du Ministère des Finances pour l’informatisation des procédures de collecte des recettes. En effet, cette plateforme complétera le chainon manquant au processus d’informatisation de la collecte des recettes non fiscales en fse plaçant en amont de la procédure afin de faciliter la détermination de l’assiette imposable du secteur foncier. Elle devra s’intégrer d’une part avec le logiciel des recettes non fiscales
« LOGIRAD » afin de continuer la procédure de taxation et d’ordonnancement et d’autre
part avec le logiciel « Isys-régies » pour avoir un retour sur l’effectivité du paiement dans le compte général du Trésor. Ainsi sera bouclé, de manière informatisée, le processus de la mobilisation des recettes du secteur foncier", a précisé Nicolas Kazadi.
En effet, une Commission
interministérielle a été convoqué aux fins d’examiner toutes les implications fiscales de cette digitalisation du Foncier, principalement par la rationalisation de la nomenclature foncière ainsi que la mercuriale foncière et immobilière.
Sur base des hypothèses retenues dans l’étude, selon une approche conservatrice, Il est estimé un minimum de 25.000.000 de parcelles sur le territoire de la RDC, qui généreront des recettes en moyenne annuelle de 2,2 Mds USD, dont la grosse part reviendra aux
Provinces.
Jordan MAYENIKINI
