Le financement des dépenses de l’Etat se fait à travers ses ressources collectées appelées « recettes publiques ». Elles sont constituées de recettes propres du pays et de recettes extérieures, selon les éclaircissements du ministère du Budget.
1. Recettes propres
Les recettes propres sont des ressources perçues par les Administrations financières et sont constituées essentiellement des impôts, des taxes et des redevances.
En RDC, trois Administrations financières recouvrent les recettes suivant les différentes catégories ci-après :
• La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) collecte des ressources liées aux droits, taxes et autres redevances douanier et fiscal, au niveau du coordon douanier qui sont dus soit de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toutes natures, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;
• La Direction Générale des Impôts (DGI) perçoit les impôts intérieurs. Par exemple, l’Impôt sur les rémunérations, impôts sur les bénéfices et profits, etc.
• La Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) encadre les recettes collectées par les différents ministères ayant des actes générateurs. Par exemple, la vente des passeports, les amandes et pénalités, etc.
2. Recettes extérieures
Les recettes provenant des partenaires extérieures de la RDC (les pays amis et les organisations internationales). Elles sont constituées :
Recettes d’appuis budgétaires :
Dons budgétaires : l’argent donné par les pays amis ou les organisations internationales pour financer le déficit budgétaire sans contreparties c’est-à-dire sans remboursement. Exemple, un don pour construire un hôpital.
Emprunts programmes : l’argent donné par les pays amis ou les organisations internationales pour financer certaines dépenses avec contreparties c’est-à-dire avec remboursement.
Recettes de financement des investissements :
C'est l'argent emprunté par l'État avec paiement d'intérêt envers les États et les particuliers pour exécuter les projets d'investissement.
Notons que la loi de finances pour l’exercice 2022 en RDC contient un budget en équilibre en recettes comme en dépenses à hauteur de 22.253,0 milliards de FC, correspondant à 10,7 milliards de USD.
Ce budget enregistre un accroissement de 33,9% par rapport au Budget de l’exercice 2021, il est le reflet de la politique budgétaire définie dans la Lettre d’Orientation budgétaire du Premier ministre qui met en œuvre le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale le 26 avril 2021.
Jordan MAYENIKINI
