La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) a documenté les deux partenariats de la SOKIMO, à savoir KIBALI GOLDMINES et PIANETA et vient de publier son rapport au cours de cette semaine.
Selon cette organisation, la SOKIMO a conclu plusieurs contrats de Joint-ventures avec des sociétés privées de droit congolais et de droits étrangers. La plupart de ces contrats ont fait l’objet de beaucoup de controverses quant à leur impact réel, sur la rentabilité de la SOKIMO et le gain de l’Etat congolais en tant qu’actionnaire unique.
Dans le cadre de cette étude, la réflexion a porté sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.
A la lecture de ces différents contrats, la COGEP fait ressortir des multiples questions, notamment sur la transparence dans le processus de conclusion des contrats, les conflits d’intérêts, la propriété réelle des entreprises partenaires dans les joint-ventures, la conformité à la législation, l’accès à l’information, etc.
« Depuis 2006, un certain nombre des contrats de partenariat ont été conclus entre la SOKIMO et les entreprises privées pour tenter de couvrir les charges importantes de l’entreprise. La lecture attentive desdits contrats, fait ressortir qu’ils ont été conclus en violation de la législation minière, de la loi sur les passations des marchés publics, la loi sur le désengagement des entreprises publiques », soutient cette organisation.
Pour preuve, la COGEP constate que : 1. La part sociale de la SOKIMO dans les sociétés de joint-ventures est toujours minorée et inférieure aux autres associés ; 2. La cession à un prix modique des titres miniers appartenant à la SOKIMO ; 3. Le non recours à la procédure d’appel d’offres telle qu’exigé par la législation en la matière ; 4. Le non-paiement ou la cessation des paiements dus à la SOKIMO tels que les dividendes, les royalties, les pas de portes et les rentes mensuelles ou loyer d’amodiation par les sociétés en joint-ventures.
Dès lors, la COGEP recommande au Président de la République d’’ordonner à l’IGF de faire un audit de la SOKIMO et ses partenariats improductifs et de nommer un nouveau Conseil d’Administration.
Au Gouvernement, cette ONG recommande d’éviter de politiser la gestion des entreprises publiques en jouant correctement les rôles d’actionnaire et de régulateur ; d’appuyer le relèvement de la SOKIMO par une allocation budgétaire conséquente ; de lutter contre les conflits d’intérêts et la corruption dans les Joint-ventures en instaurant des mécanismes transparents de négociation des contrats et de représentation dans les Joint-ventures ; de veiller au respect de la procédure en matière d’appel d’offres avant d’approuver la cession des titres miniers ; de mettre en place une commission d’experts capables de mener des négociations de contrats qui profitent aux entreprises du portefeuille et à l’Etat actionnaire.
Dans ce contexte, la COGEP demande aussi au Parlement d’initier une enquête parlementaire sur la participation de la SOKIMO dans les Joint-ventures ; d’interpeller les membres du Conseil d’Administration de la SOKIMO sur l’opacité dans la conclusion des contrats de joint-ventures.
Rappelons que le gouvernement a transformé la SOKIMO en une entreprise commerciale dans le but de favoriser sa bonne gestion, sa redevabilité, sa compétitivité et son rendement. Mais depuis sa transformation, l’émergence de la SOKIMO se fait attendre, puisqu’au lieu d’être compétitive et productive, elle se heurte à plusieurs contraintes, d’ordres politique, financière, managérial.
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