Nommés sous Joseph Kabila, les magistrats de la Cour des Comptes ne travaillent pas car n’ayant jamais prêté serment, mais sont pris en charge par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait inscrit à son calendrier de la session parlementaire de septembre 2021, la prestation de serment de ces juges mais rien n'a été fait jusqu'à ce jour.
Au cours d'un point de presse, tenu ce mardi 29 décembre, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le 1er président de la Cour des Comptes a tablé sur cette question. A l'en croire, la prestation de serment des magistrats de la Cour des comptes ne peut être déclenchée que par le président de la République et le parlement.
"Le manque de prestation de serment des magistrats de la Cour des Comptes est un problème entre l'Assemblée nationale et le président de la République. Ce n'est pas au niveau de la Cour. Ce sont ces deux institutions qui doivent régler ce problème", a-t-il dit.
La Cour des comptes dit avoir déposé tous les dossiers nécessaires au niveau de l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa estime que l'effectif des magistrats de la Cour des Comptes doit être augmenté afin de permettre à cette institution de mieux agir.
"La Cour des comptes a encore besoin de plus des magistrats. Les magistrats recrutés en 2016 n'ont pas jusque-là preté serment. La Cour des Comptes a remis tous les dossiers au parlement. Parce que pour nommer les magistrats et recevoir leurs serments, le président de la République le fait à la demande de l'Assemblée nationale. Et ce dernier a les dossiers de ce magistrat depuis 2016. Ils ont été nommés en 2018 mais n'ont pas toujours preté serment. Chaque fois qu'il y a une modification, un décès par exemple, nous actualisons la liste. Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui ont été nommés. La loi organique 18/024 dit dans son article 9 que les magistrats nommés doivent d'abord preter serment avant de commencer à exercer. C'est le serment qui traine jusqu'à ce jour", a-t-il précisé.
La Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.
A ce titre, elle est chargée notamment: d’examiner le compte général du Trésor; d’examiner les comptes des comptables publics; de contrôler et vérifier la gestion et les comptes des établissements publics. La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait.
Jordan MAYENIKINI
