1. Généralités
Que sont les actions nominatives ?
Une société à actions nominatives tient un registre des membres dans lequel sont indiqués les noms et adresses des actionnaires ainsi que le nombre d'actions détenues. Les personnes inscrites en tant que telles dans le registre des membres bénéficient de tous les droits des actionnaires, tels que le droit de recevoir directement des dividendes et le droit de participer et de voter aux assemblées des actionnaires.
Pourquoi Equity BCDC passe-t-il des actions au porteur aux actions nominatives ?
Equity BCDC s'efforce de communiquer avec tous ses actionnaires de manière fiable, transparente et ouverte. Pour faciliter cela, les noms et adresses de tous les actionnaires sont listés ou doivent être divulgués sur demande, afin de permettre à Equity BCDC d'identifier ses actionnaires et d'en- trer en contact avec eux directement. Equity BCDC est ainsi en mesure d'analyser plus facilement la structure et les activités de ses actionnaires dans le cadre de son travail de relations avec les inves- tisseurs et peut par conséquent se concentrer davantage sur les besoins et les exigences de ses actionnaires, ce qui augmentera la transparence de sa structure d'actionnariat et permettra à Equity BCDC de se conformer aux obligations de connaissance du client qu'elle est tenue de respecter.
Quels avantages les actionnaires ont-ils grâce à la conversion en actions nominatives ?
Après la conversion en actions nominatives, les actionnaires qui sont inscrits au registre des membres recevront les informations sur l'entreprise directement d'Equity BCDC. Ceci facilite et accélère le processus de communication entre les actionnaires et Equity BCDC.
Mes droits en tant qu'actionnaire inscrit changent-ils ?
Les droits des actionnaires ne seront pas affectés par la conversion en actions nominatives.
Qu'est-ce qui change pour les actionnaires du fait de la conversion en actions nominatives ?
A l'avenir, les actionnaires inscrits au registre des membres pourront recevoir des informations directement d'Equity BCDC, telles que les convocations aux assemblées générales et d'autres infor- mations destinées aux actionnaires. Comme par le passé, un actionnaire peut enregistrer sa partici- pation à une assemblée générale personnellement ou autoriser une banque, une association d'ac- tionnaires ou un mandataire à exercer son droit de vote. Les dividendes seront versés au numéro de compte inscrit dans le registre des membres.
Dans quel rapport les actions au porteur et les actions nominatives seront-elles converties ?
Les actions au porteur seront converties en actions nominatives dans un rapport de 1:1. Vous aurez donc le même nombre d'actions nominatives qu'avant la conversion.
La conversion en actions nominatives entraîne-t-elle des coûts pour les actionnaires ?
Aucun frais ne sera facturé par la Société aux actionnaires pour l'inscription au registre des membres.
La tenue du registre des membres entraîne-t-elle des frais supplémentaires pour les actionnaires ?
Les actionnaires n'ont pas à payer de frais de fonctionnement pour la tenue du registre des membres.
Puis-je recevoir ma convocation aux assemblées générales par courrier électronique plutôt que par la poste ?
Oui, après le processus de conversion, la société peut inviter les actionnaires inscrits par courrier électronique et leur faire parvenir les documents correspondants. Cette méthode accélère la distri- bution des invitations, est respectueuse de l'environnement et réduit les coûts.
