A l’ouverture de la 7ème conférence des gouverneurs, le lundi 28 septembre, le collectif des gouverneurs des provinces de la RDC a suggéré au gouvernement national de « rendre effective la retenue à la source sur les recettes à caractère national les frais de fonctionnement des institutions provinciales ».
Dans son allocution, le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi, qui a ouvert ces travaux, a expliqué le pourquoi de l’application de la rétrocession en lieu et place de la retenue à la source de 40% tel que prévu par la constitution du pays.
« Dans la pratique, le comportement des acteurs en présence ne facilite pas la résolution de ce défi. Le débat autour de ces questions se rapporte au transfert des charges et de leur financement. A ce sujet, en même temps que les provinces se plaignent de n’être pas appuyées financièrement par le gouvernement central, s’agissant de la retenue à la source de 40% des recettes en caractère national, le Gouvernement central, à son tour, rétorque que toutes les provinces n’ont pas la même capacité de mobilisation des recettes suite à l’amenuisement de leur assiette fiscale et à la faiblesse constatée de leur part pour mobiliser les recettes. Au nom de la solidarité nationale, la rétrocession continue à être appliquée comme technique de réponse appropriée aux besoins des provinces », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre :
« De même, les entités territoriales décentralisées (ville, commune, secteur et chefferie) qui bénéficient des taxes et impôts à elles reconnus par la réglementation en vigueur, revendiquent auprès des provinces leurs quoteparts dans les 40% des recettes à caractère national. Peut-on aussi relever que les entités territoriales déconcentrées (territoire, groupement et village) clament qu’elles sont laissées pour compte n’ayant plus de taxes ni de redevances encore moins de moyens de fonctionnement de la part du gouvernement central ».
Ces assises seront clôturées ce mardi 29 décembre. Elles ont pour thème : la gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel : défis et opportunités. Elles se tiennent dans un contexte de crise et de la fin de la coalition FCC-CACH.
La conférence des gouverneurs est une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Le constituant a institué la Conférence des gouverneurs de province suite à la complexité des règles et mécanismes de fonctionnement entre le pouvoir central et la province d'une part et les provinces entre elles d'autre part.
Jordan Mayenikini
