Alors que le gouvernement leur fait pression pour rapatrier la totalité de 60% des recettes d’exportation, les miniers contre-attaquent et revendiquent le remboursement de leur TVA perçue alors qu’ils ne sont pas collecteurs de la TVA à l’intérieur. Le gouvernement est dos au mur.
Le gouvernement de la République n’a décaissé aucun rond depuis le début de l’année pour rembourser la TVA perçue chez les miniers, comme l’exige la loi. Sur des prévisions budgétaires à fin juillet 2020 de CDF 408 839 862 942 (242,347 millions USD si on considère le taux budgétaire annuel moyen de 1687 FC le dollar américain), le Trésor public n’a rien payé aux minier au titre de TVA remboursable. Pourtant, pour l’ensemble de l’année 2020 le gouvernement Ilunkamba devrait rembourser jusqu’à CDF 700 868 336 472 (415,452 millions USD), selon les prévisions du Budget 2020.
Face à la pression des miniers, le président de la République, Félique Tshisekedi, a reçu une délégation des miniers le mardi 8 septembre, pour discuter de cette question de remboursement de la TVA, en présence du Premier ministre, du ministre des Mines et du gouverneur de la Banque centrale.
S'agissant de la TVA, a dit le ministre des Mines, il a été question d'envisager les mécanismes de remboursements de celles qui avaient déjà été collectées dans les années antérieures. Pour le ministre des Mines, toutes ces questions avaient déjà été débattues avec le gouvernement et que la commission avait en son temps proposé des pistes de solutions sous forme de perception en remboursement directe. " On attend la conclusion de la commission pour que cette question soit effective", a précisé le ministre, faisant le compte rendu de la réunion.
Au regard de la trésorerie serrée du gouvernement, il est certain que l’équipe que dirige Sylvestre Ilunga ne soit en mesure de dégager des marges pour payer cette dépense dûment inscrite dans le Budget 2020.
En 2019, sur des prévisions budgétaires de l’ordre de 227 970 560 616 (136,591 millions USD au taux budgétaire de 2019 estimé à 1669 FC le dollard américain), le gouvernement avait réussi à jusqu’à hauteur de CDF 443 908 729 542 (265,972 millions USD), soit un taux d’exécution de 194%.
Cette année, les difficultés de trésorerie consécutive à la crise sanitaire de covid-19 ne permettent pas au gouvernement d’honorer ses dépenses vis-à-vis des sociétés minières, comme l’exige la loi en ce qui concerne la TVA.
Pour preuve, le gouvernement Ilunkamba, à travers ses régies financières, n’a pu mobiliser que 4 868 400,23 millions FC (2,434 milliards USD) au 28 août 2020, soit 28,3% du budget 2020, contre des dépenses de l’ordre de 5 191 820,70 millions FC (2,595 milliards USD), soit 30,1% du budget 2020, dégageant un déficit dans le compte du trésor de 323 420,47 millions FC (161,71 millions USD), selon les données de la Banque Centrale du Congo.
Les caisses de l’Etat sont donc dans le rouge et peinent à se renflouer. Cette situation met en difficulté le gouvernement pour appliquer sa politique de société et rencontrer les problèmes des Congolais
Il sied d’indiquer que les sociétés minières ne sont pas collectrices de la TVA à l’intérieur. Dès lors, la totalité de sommes payées à titre de TVA à l’importation doit leur être remboursée conformément la loi.
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Instituée en 2012 en RDC, cette réforme n'a rencontré que des contre-performances car les recettes collectées ne font que baisser. Au point que tout le monde veut une révision de la TVA en RDC.
Amédée Mwarabu
