RDC : Félix Tshisekedi appelé à contraindre le ministre des PT-NTIC à rapporter sa taxe sur la certification CEIR des téléphones

Félix tshisekedi
PAR Deskeco - 07 sep 2020 08:58, Dans Actualités

Le ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication rame à contre-courant avec le projet du Chef de l’Etat sur la promotion du numérique en RDC. Alors que la loi cadre sur les Télécoms en RDC inscrit en lettre d’or le principe d’un « coût faible » pour l’accès au numérique, Kibassa Maliba veut imposer une taxe juste pour lutter contre le vol des téléphones et la contrefaçon des appareils mobiles. Ce qui est loin d’être sa mission. Autant le président de la République s’est impliqué personnellement pour l’abrogation du contrat léonins ARPTC-AGI sur le contrôle des flux téléphoniques, autant il devrait contraindre le ministre des PT-NTIC à rapporter sa taxe sur l’enregistrement des téléphones qui va, à coups surs, plomber l’inclusion numérique en RDC en rendant plus cher l’usage de la téléphonie mobile

Tous les regards sont désormais braqués vers le président de la République, Félix Tshisekedi, alors qu’il reste à peine deux semaines pour que le ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, lance, en principe le 24 septembre, son projet controversé d’enregistrement des appareils mobiles dit « RAM ».

La mise en place de ce projet impose à chaque utilisateur des téléphones mobiles en RDC de payer, au bénéfice de l’ARPTC (Autorité de régulation de la Pote et télécommunications au Congo) et de l’opérateur qui sera recruté pour ce service, chaque année 1 USD, pour les téléphones 2g, ou 7 USD, pour les téléphones 3G, 4G ou plus, rendant ainsi plus coûteux l’accès aux services de la téléphonie cellulaire dans le pays. Pendant que bon nombre de pays d'Afrique vont dans le sens de minimiser le coût des télécommunications pour favoriser l'inclusion du numérique, gage du développement, il, est paradoxal de constater que la République démocratique du Congo nage fait le contraire.

Pourtant, la loi-cadre sur les télécommunications en RDC, dans son exposé des motifs, consacre le principe du « faible coût » à l’accès au numérique. En effet, la Loi Cadre N°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, dans son exposé des motifs au sujet des « POLITIQUES DES COMMUNICATIONS, et au chapitre II en son article stipule : « le but de la régulation est de faciliter, stimuler et impulser le marché des télécommunications pour rencontrer la demande de la clientèle, permettre aux utilisateurs de communiquer ou faire des affaires à partir de n’importe quel moment et au prix le plus faible ».

Il a été voulu ainsi pour permettre à la RDC de promouvoir l’inclusion numérique dans l’optique de son émergence économique. Dès lors, rien ne peut expliquer qu’un ministre des PT-NTIC s’arroge le pouvoir d’imposer à tous les usagers de la téléphonie cellulaire une taxe pour soi-disant lutter contre la contrefaçon et le vol.

En vertu de quel principe les utilisateurs des téléphones mobiles doivent payer pour la lutte contre la contrefaçon des appareils mobiles en RDC ? L’office Congolais de Contrôle (OCC) a été justement créé pour ne faire entrer au pays que des produits qui sont conformes à la norme. D’où vient que les utilisateurs des téléphones paient pour que l’ARPTC lutte contre cette mission qui ne rentre pas dans son rôle. Aucun texte n’autorise l’ARPTC mois encore le ministre des PT’NTIC à taxer les Congolais pour une quelconque lutte contre le vol ou la contrefaçon.

Il sied d’indiquer qu’avec cette taxe sur la certification des appareils mobile va générer au minimum jusqu’à 150 millions USD par an. En considérant les 38 millions d’abonnés à la téléphonie mobile en RDC, pour une moyenne de 4 USD par abonné (c’est-à-dire la moyenne de 1$ et de 7$), cette taxe devrait donc rapporter au minimum 152 millions USD chaque année.  Et cette cagnotte devrait être partagée entre l’ARPTC et la société étrangère qui va s’occuper de l’opérationnalisation du RAM. 

A ce jour, le ministre des PT-NTIC n’a jamais divulgué le coût d’investissement pour la mise en place du système RAM et qui justifierait une redevance qui rapporterait 152 millions USD par an avec toutes les implications négatives que cela comporte sur le coup porté au projet du président de la République sur l’inclusion numérique en République démocratique du Congo.

Rappelons que le taux de pénétration de la téléphonie cellulaire en RDC est encore en dessous de la moyenne, soit à 43%. Autant dire que le pays a encore un long chemin à faire pour accroitre le taux de pénétration de la téléphonie cellulaire mais aussi de l’accès à l’internet ainsi que de l’utilisation du mobile money. Alors qu’on attend du ministère des PT-NTIC de mettre des politiques pour permettre à la majorité des Congolais de bénéficier des avantages liés à une forte pénétration des services mobiles, le ministre Kibassa Maliba s’investit dans un projet assis sur des arguments fallacieux genre le RAM va assurer une bonne qualité des services de la téléphonie cellulaire.

La RDC n’a même pas encore atteint un taux de pénétration de 50% de la téléphonie cellulaire. Et donc, le pays n’est pas encore au niveau de la saturation du réseau. D’où vient que la déconnexion du réseau des téléphones contrefaits va améliorer la qualité des services pour les abonnés ? Et par rapport au vol, un appareil de téléphone volé reste perdu pour son propriétaire. Pourquoi dès lors, les utilisateurs des téléphones mobiles devraient payer pour ce système qui, par ailleurs, a été proposé gratuitement par la GSMA qui est l’association de renommée mondiale regroupant aussi bien les fabricants des appareils mobiles que les sociétés de téléphonie cellulaire.

En définitive, la taxe sur l’enregistrement des téléphones est une énième arnaque que le ministère des PT-NTIC tente pour les seuls intérêts des individus au détriment de l’inclusion numérique dans le pays. C’était le cas avec l’année passée avec le contrat ARPTC-AGI sur le contrôle des flux téléphoniques que le président de la République avait fini par contraindre l’ancien Premier ministre Bruno Tshibala de l’abroger parce qu’elle allait alourdir le coût d’utilisation des services téléphoniques non sans compter que les intérêts de l’Etat n’étaient pas garantis.

Autant dire que la réduction des taxes dans les télécoms reste la solution indispensable pour la RDC de concrétiser sa vision, celle de rendre le numérique accessible à chaque individu, et de lui transmettre les compétences numériques qui seront un levier de son inclusion sociale et économique. Ce qui n’est pas encore le cas pour le moment.

Amédée Mwarabu

 

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