Le Ministère des Finances, Sele Yalaghuli, a reçu mercredi une dizaine de députés nationaux membres de la Commission Economique et Finances (ECOFIN) de l’Assemblées nationales dans le cadre de leur mission de contrôler l’exécution du Budget en cours conformément à la Loi sur les finances publiques (LOFIP).
« Il s’agit d’une rencontre périodique organisée trimestriellement, conformément aux dispositions de la LOFIP et cela, au titre de suivi d’exécution du Budget voté », a indiqué à la presse Sele Yalaghuli pour qui « cette rencontre a pour but d’examiner les modalités de mise en œuvre de la Loi des finances ».
C’est dans ce contexte que cette mission s’organise à la fois au Ministère des Finances et dans les trois régies financières, à savoir : la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires Domaniales et des Participations (DGRAD), rapporte la Cellule de communication du ministère des Finances.
Au cours de cette mission, les deux parties ont décidé devront tirer au clair toutes les préoccupations en rapport avec l’exécution du Budget 2020 au niveau de chaque service sur base du Plan de Trésorerie (PTR). Cette activité permettra également de vérifier le respect des procédures, des chiffres en ce qui concerne les dépenses ainsi que des mesures d’accompagnement de l’exécution du Budget, précise la même source.
« Cette mission permettra d’identifier les difficultés auxquelles le Gouvernement fait face, non seulement en ce qui concerne les dépenses, mais aussi en termes des recettes », a indiqué l’argentier national.
De son côté, le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, Simene Wa Simene, a fait savoir que la Loi des Finances publiques, prévoit que les deux chambres du Parlement votant le Budget soient appelées à contrôler comment celui-ci est exécuté.
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Les résultats de ce contrôle sur l’exécution du Budget sera soumis à l’Assemblée Nationale qui est l’autorité budgétaire.
« Les missionnaires auront le devoir d’observer si le Gouvernement respecte la chaine de la dépense, la Loi de Finances ; si la mobilisation des recettes rencontre les assignations », a révélé le Numéro de la Commission ECOFIN. Les dépenses d’urgence seront également passées au peigne fin pour en identifier les motivations, a dit le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale.
Le Budget 2020 a été voté à hauteur de 11,2 milliards USD. Cependant, dès février dernier, le ministère des Finances, par le truchement de son premier Plan de Trésorerie, avait réduit d’environ 31% les recettes fiscales et non fiscales de cette loi des Finances. Avec l’arrivée de la crise sanitaire des covid-19, le gouvernement a eu des difficultés pour mobiliser les recettes publiques. Au point que sur des prévisions de dépenses de l’ordre de 5,025 milliards USD, le gouvernement n’a pu exécuter que des dépenses à hauteur de 1,982 milliard USD, accusant un gap de plus de 3 milliards USD suite à la faiblesse des recettes. Pour tout le deuxième semestre 2020, le Plan de trésorerie du ministère des Finances plafonne les recettes à 1,837 milliard USD et les dépenses à 2,122 USD. Toutes choses restant égales par ailleurs, le gouvernement aura du mal à atteindre à la fin de l’année un niveau des dépenses de 5 milliards USD.
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Amédée Mwarabu
