RDC : le gouvernement adopte 4 mesures phares pour une « mobilisation accrue » des recettes publiques

Gouvernement
PAR Deskeco - 08 aoû 2020 10:49, Dans Finances

Face aux contraintes majeures de la faiblesse dans la mobilisation des recettes publiques, le gouvernement vient d’adopter un train de mesures pour renflouer le Trésor par la collecte des recettes publiques.

Au cours de la 43ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 7 août, un rapport sur ces mesures pour une mobilisation accrue des recettes publiques a été présenté par le vice-premier ministre en charge du Budget, Mayo Mambeke.

Il ressort du compte rendu du Conseil des ministres que le ministre des Finances a déjà été notifié de la mise en œuvre de ces dispositions qui concernent notamment : « la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la délivrance des quittances lors de la retenue de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la mesure relative à la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières ; la mesure de la suspension de la compensation des crédits TVA avec la redevance minière ».

A en croire le ministre du Budget, à la lumière du rapport fait au Comité de conjoncture économique le mercredi par les régies financières, les mesures adoptées pour accroître la mobilisation des recettes commencent à produire des résultats même si des efforts doivent se poursuivre.

Toutefois, il sied de noter que la mobilisation des recettes publiques a été faible durant le premier semestre de cette année. A fin juin 2020, les états de suivi budgétaire renseignent un niveau global de dépenses de l’ordre de 3 350 608 435 571 FC (1,718 milliard USD) contre les prévisions linéaires de 8 612 624 023 644 FC (4,416 milliards USD) au premier semestre 2020, soit un taux d’exécution de seulement 38,9% et un gap de 2,698 milliards USD dans les recettes qui étaient attendues.

Plus spécifiquement, en ressources internes, les dépenses publiques du gouvernement se sont élevées à 3 156 764 192 824 FC contre les prévisions linéaires de 7 435 923 385 994 FC, soit un taux de réalisation de 42,5%, au 30 juin 2020. Cette faible mobilisation se constate même chez les partenaires extérieurs de la République démocratique du Congo qui n’ont contribué au budget national à hauteur de 193 844 242 824 FC (99,407 millions USD au taux de 1950 FC le dollar américain) sur des prévisions linéaires de 1 176 700 637 650 FC (603,436 millions USD), soit un taux d’exécution d’à peine 16,5%, à fin juin 2020.

Rappelons que le Budget 2020 tel que voté au Parlement et promulgué par le président de la République s’élève à 18,545,2 milliards FC qui représentait environ 11 milliards USD au taux budgétaire annuel moyen de 1687 FC le dollar américain. Ce Budget est totalement dépassé à ce jour à cause de la faible mobilisation des recettes au premier semestre de l'année.

Pour le second semestre 2020, le Plan de trésorerie du ministère des Finances plafonne les recettes fiscales et non fiscales à 3.674 milliards de FC contre des dépenses de 4.245 milliards de FC. Il en découle un déficit de 571 milliards de FC qui sera couvert par l’appui budgétaire à raison de 368 milliards FC et les produits de bons du trésor pour 201 milliards de FC.

Amédée Mwarabu

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