Clôturant solennellement la session ordinaire de septembre 2019, dimanche 15 décembre, Alexis Thambwe Mwamba a d’abord rappelé dans son allocution la vocation essentiellement budgétaire de la session de septembre. Et que sa chambre n’a pas dérogé à cette tradition parlementaire. Car, a-t-il souligné, la loi de finances de l’exercice 2020, qui comporte le budget national, a bel et bien été votée « et son chiffre est de 18.545.226.830.992 milliard de FC est en équilibre en recettes et en dépenses ».
Et d’ajouter en précisant que « Conformément à la procédure en cette matière, son vote a été précédé par l’examen et le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2018 ».
Le Président du Sénat a indiqué que le taux de réalisation des recettes du budget de l’exercice 2018 est de 88,9 % pour un montant de 9.203,8 milliards de FC, et celui de l’exécution des dépenses pour la même année est de 91,15 % pour un montant de 9.436,9 milliards de FC. Il se dégage un écart négatif, entre les recettes réalisées et les dépenses exécutées, de 233,58 milliards de FC couvert par le financement monétaire de la Banque Centrale du Congo, a-t-il expliqué.
« A elles seules, les deux productions législatives sont pour moi un motif suffisant de satisfaction. Pour ce faire, je vous félicite, chers collègues sénateurs, pour le travail abattu dans des conditions temporelles exceptionnellement contraignantes afin de doter la République de la Loi de finances indispensable pour son fonctionnement », a dit Thambwe Mwamba dans son discours.
Il a aussi soutenu que sa satisfaction est d’autant plus grande que ce budget est empreint d’une tendance haussière ; il traduit la volonté du Gouvernement de matérialiser le prescrit constitutionnel de rendre gratuit l’enseignement primaire ; la Caisse nationale de péréquation qui y bénéficie, pour la première fois, d’une allocation de mille vingt-deux milliards de francs congolais (1.022 milliards de FC), en plus d’un budget de rémunération et de fonctionnement relatif à la Direction générale et au Conseil d’administration de cette Caisse.
En tant qu’émanation des provinces, le speaker de la haute Chambre du Parlement a rassuré que le Sénat veillera scrupuleusement à l’exécution complète de ladite Loi en général. Et en particulier sur la gestion saine et transparente des ressources affectées au fonds de la Caisse nationale de péréquation, « qui, je l’espère, pourra contribuer à l’équilibre de développement des provinces et des Entités territoriales décentralisées, ainsi qu’à la restauration de l’harmonie entre les législatifs et les exécutifs provinciaux ».
Pour Thambwe Mwamba, le Sénat va également veiller à l’effectivité de l’application de la gratuité de l’enseignement primaire, « notamment par la mécanisation des enseignants non payés et des nouvelles unités » ; l’accès aux soins de santé pour tous en vue d’atteindre progressivement la couverture santé universelle ; l’installation effective d’un marché financier intérieur, national et interprovincial ; l’opérationnalisation du Fonds minier pour les générations futures.
De l’adoption de quatre lois d’autorisation de ratification des accords internationaux
A en croire le premier des sénateurs, le tableau de la production législative de cette session de septembre 2019 serait incomplet si aux deux lois précitées (budget 2020 et reddition des comptes 2018) il n’est pas ajouté l’adoption de quatre lois d’autorisation de ratification des accords internationaux conclus entre la République démocratique du Congo et ses partenaires.
Il cite premièrement la Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc, la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain de développement (FAD), pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT) au titre du Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COLBALT).
En second lieu il y a la Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc et le Fonds africain au titre du Projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la Rdc (PADCA-6P). Le troisième texte c’est la Loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel n° 6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la Rdc et l’Association internationale de développement au titre du Projet d’appui au développement de micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME).
Enfin, la Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6441-ZR du 20 juin 2019 conclu entre la Rdc et l’Association internationale de développement au titre du Projet multisectoriel de nutrition et de santé.
Lepetit Baende
