RDC : un Projet de décret apporte des précisions sur la nouvelle répartition de la redevance minière
Par Deskeco - 14 aoû 2023Le Vice-Ministre des Mines, Godar Motemona, a soumis à l’examen du Conseil, le projet de Décret intitulé « Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière », en exécution des dispositions pertinentes de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle qu