RDC : ce qu’il faut savoir au sujet de la vignette et de l’impôt réel sur les véhicules
Par Deskeco - 11 déc 2019Il y a lieu de distinguer l'impôt sur les véhicules, régi par l’Ordonnance-loi n° n° 69-006 du 10 février 1969, sur les impôts réels (parce qu’il y a aussi l'impôt foncier et l'impôt sur les concessions minières) et la taxe spéciale de circulation routière, créée par l'ordonnance-loi n° 88/029 du 15 juillet 1988.