Retour sur les Lois des finances 2012-2016 : En cinq ans, Matata Ponyo a mobilisé 25,6 milliards USD sur une projection de 48 milliards USD, soit 53%

PAR Deskeco - 02 oct 2019, Dans Actualités

Le projet de loi des finances pour l’exercice 2020 en recettes et en dépenses est de 11.853,4 milliards de franc congolais, soit 7,0 milliards USD. Le taux de croissance est arrêté à 5,4%. Alors que pendant la campagne électorale, le Chef de l’Etat avait promis de mobiliser 86 milliards USD en cinq an soit 17,2 milliards USD l’année. Suite à cette modicité du budget, la rédaction de DESKECO.COM fait un rappel historique des lois de finances de cinq dernières années, constituant le quinquennat de Joseph Kabila soit de 2012 à 2016 en termes des prévisions et de réalisation.

Sous joseph Kabila, la Loi des finances de 2014 et 2015 avait connu un pic suite à la bonne santé économique du pays, même si le budget n’avait jamais reflété le potentiel fiscal de la RDC. L’on se souviendrait que le Parlement avait voté un projet de loi des finances en recettes et en dépenses évaluée à environ 9 milliards USD présenté par l’ex Premier Ministre Matata Ponyo, avec un taux de croissance arrêté à 6,9%. Même en 2014, la RDC a eu un budget de 8,7 milliards USD avec un taux de croissance 9,5%. En 2016, suite à la situation politique, les investissements publics et privés ont été gelés ; la croissance économique de 7,7 % obtenue entre 2010 et 2015 s’est effondrée à 2,4 % à fin décembre 2016 faisant chuter le budget de l’année à 4,956 milliards USD. Une reprise a été noté en 2018 (4,1%) et 5,6% en 2019 avec un budget voté en recettes et en dépense à 5,9 milliards USD.

Selon les différents des rapports de la Cour des Comptes et des Lois portant reddition des comptes des budgets du pouvoir central, pour la période de 2012-2016, l’ensemble des dépenses de l’Etat ont été payé à hauteur de 25,607 milliards USD sur les prévisions de 39, 589 milliards USD, soit 64,68%. De ces prévisions, il se dégage un écart de de 13,981 milliards USD par rapport aux prévisions. Comparé à une projection quinquennale de 48,000 milliards USD prévus dans son programme du Gouvernement, Augustin Matata avait mobilisé 25,607 milliards USD soit 53,34%.

Les recettes annuelles fiscales et non fiscales mobilisées par les administrations financières n’ont jamais dépassées le cap de 5 milliards, indique le rapport de la Banque Centrale du Congo de 2017. En 2019, la pression fiscale s’établit à 9,5% contre 13,1% et 12,6% atteint respectivement en 2014 et 2015. Le premier Ministre Sylvestre Ilunga a promis de l’augmenter à la hauteur de la sous-région, qui est de 20% de manière globale, dont 15% hors mines.

Une croissance économique à dent de scie

De 2012 à 2016, la croissance économique de de la RDC a été arrêtée comme suit : 7,2 % en 2012 ; 8,2% en 2013; 8,7% en 2014; 10,4% en 2015 et 2,5 % à fin décembre 2016. Une croissance minimaliste, dès lors qu’elle a été revu à la baisse au cour de chaque exercice budgétaire, suite à la fragilité de l’économie congolaise : 7,1% en 2012 ; 8,5% en 2013 ; 9,5% en 2014 ; 6,9% en 2015 ; 2,4% en 2016.

Même si la croissance a été évolutif, son impact dans le quotidien des congolais n’a pas été ressenti. Ensuite, durant cette période, comme aujourd’hui, l’économie de la RDC repose sur le secteur exportateur (mines, hydrocarbures et agriculture de rente). Et elle est dépendante de l’extérieur par la contribution de ce secteur au PIB, les revenus d’exportation, l’importance du capital étranger investi et la technologie étrangère utilisée. Elle apporte peu d’espoir quant à l’augmentation de la loi des finances par rapport au potentiel fiscal de la RDC.

La corruption, les évasions fiscales, … s’invitent à la table

Sous Joseph Kabila, on a dénombré plusieurs scandales financiers. Son conseiller en matière de lutte contre la corruption avait même indiqué la disparition de 15 milliards USD par an suite à la corruption. Sans mesure forte de répression, les congolais ont assisté à la banalisation de la corruption au niveau des services mobilisateurs des recettes ; absence de traçabilité des recettes du secteurs extractifs, dont les mines et les hydrocarbures ; la contestation par les provinces de la légalité fiscale; Non-paiement des frais de mission de contrôle au services ; Absence d’informatisation de la chaîne de la recette publique ; la non maîtrise de la décentralisation, ce qui fait dépouiller l'État de ses recettes ; absence de traçabilité des recettes des budgets annexes, notamment des universités et des hôpitaux; absence de certification des réserves de pétrole et mines ; les exonérations fantaisistes et non maitrisées, etc.

Avec la même administration, sans réforme, le nouveaux pouvoir ne peut rien faire de plus. L’on se souviendra qu’entre 2012-2017, il y a eu deux forums : l’un organisé sur le coulage des recettes et l’autre sur les réformes fiscales. Les recommandations formulées par les participants, censées améliorer les recettes de l’Etat, tardent encore à être appliquées jusqu’à ces jours.

VM Goffman

 

 
 

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