Le 21 Mars 2019, le trésor américain a sanctionné trois personnalités congolaises. Il sagit du Président de la CENI, Corneille Nangaa, son vice-président, Basengezi Katintima, et de son conseiller, Marcellin Basengezi Mukolo. Tous sont accusés de corruption, notamment pour gonflement de 100 millions USD les coûts du contrat de la machine à voter, la perception des pots-de-vin et lutilisation des fonds issus de ces transactions pour financer la campagne électorale du candidat de FCC, etc. Cette situation soulève du coup la nécessité dun audit global de la CENI par les organes supérieurs de contrôle, notamment la Cour des Comptes pour la période comprise entre 2014 à 2018.
Au-delà de cette dénonciation faite par le trésor américain, voici quelques indicateurs, qui pourront pousser à la conduite de cet audit :
- Budget irrationnel des élections : le rapport de lObservatoire de la Dépense Publique (ODEP) de 2018 renseigne quentre 2014 et 2017, le Parlement a voté pour les opérations électorales un budget de lordre de 1 517 279 706,12 USD. Le montant payé par le Gouvernement sélève à 483 515 758,58 USD soit 31,86%. Le montant reçu et déclaré par la CENI dans ses rapports (2014-2015 ; 2015-2016 et 2016-2017) est de 652 048 940,4 USD. Entre le montant déclaré par la CENI et celui reconnu par le Ministère du budget, il sobserve un écart de 168 533 181,82 USD. Ce qui laisserait croire que la CENI a lhabitude de recevoir des fonds non engagés. Ce comportement viole larticle 103 alinéa 2 de la Loi relative aux finances publiques. Ajouté celui des élections présidentielles Législatives nationales et provinciales de décembre 2018, environ 1,084 milliards USD ont été décaissé par le Gouvernement de 2014 à 2018.
- Labsence de transparence des marchés publics : La passation des marchés publics effectuée par la CENI, de manière globale, respecte faiblement le critère de transparence. En 2018, lODEP a noté labsence de publicité pour 80% des marchés passés par la CENI. Ce qui annulerait en principe toutes les procédures engagées par celle-ci conformément à larticle 34 alinéa 3 de la Loi relative aux marchés publics. Les différents rapports dactivités de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et de lAutorité de Régulation des Marchés Publics renseignent que le coût global des marchés passés par la CENI entre 2014-2018 est denviron 600 millions USD soit 65% des dépenses des opérations électorales.
- Des dépassements dans lexécution du budget : dans lexécution des fonds alloués à la CENI, on a noté la persistance des dépassements de plus 1000% lors de paiement des dépenses liées aux interventions économiques, sociales, scientifiques et culturelles ; de location des entrepôts ; faible paiement des dépenses de la rémunération des agents. Ce qui est une violation des articles 39 et 40 de la Loi relative aux finances publiques.
- Labsence de contrôle de la CENI : Le Parlement, la Cour des Comptes et lInspection Générale des Finances ont prouvé leur inefficacité à exercer le contrôle vis-à-vis de la CENI. Aucune initiative du contrôle parlementaire et citoyen, tendant à lamélioration de la gouvernance des fonds alloués aux élections, na trouvé échos favorable. Moins encore le Ministère du Budget, qui joue le rôle de contrôleur général du budget du pouvoir. Les rapports annuels de la CENI déposés au Parlement ne fonds ni lobjet de débat à la plénière ni dune mission denquête parlementaire. A cela sajoute, labsence de production et publication du rapport dactivité 2017-2018 par la CENI.
VM
