RDC: Le Gouvernement examine les mesures d’encadrement des recettes pour améliorer la loi des finances 2020

PAR Deskeco - 09 oct 2019, Dans Actualités

Cela fait exactement plus d’un mois que la session de septembre a été ouverte au Parlement. Une session essentiellement budgétaire. Initialement prévue le 15 septembre, le projet de loi des finances 2020, principale matière à examiner par les parlementaires tardent à être déposé à l’assemblée nationale. Ces débats censés se dérouler du 15 septembre au 24 octobre à l’Assemblée nationale, soit 40 jours, tardent encore.

Selon plusieurs sources du Ministères du Budget, ce retard est lié aux travaux de consultations menés par le Gouvernement auprès des partenaires extérieurs en vue de l’obtention des appuis budgétaires, dons projets, des emprunts projets auprès des institutions financières internationales. Ensuite, l’examen des mesures d’encadrement des recettes internes.

Malgré les consultations organisées par le Gouvernement, les partenaires extérieurs hésitent encore à apporter leurs appuis budgétaires. Environ 1 milliard USD pourraient être mobilisés sur un emprunt de 2 milliards USD projeté pour l’exercice budgétaire 2020, indique une source au sein du Gouvernement. Cet apport extérieur sera étalé sur une période de trois ans, avec un plan de décaissement négocier entre le Gouvernement et les bailleurs des fonds.

« Nous ne pouvons pas beaucoup compter sur l’aide extérieure, qui arrive rarement, a indiqué un expert du Ministère des finances", contacté par Deskeco. "C’est pour cette raison que nous travaillons pour voir dans quelle mesure financer en grande partie les dépenses publiques en 2020 avec nos propres moyens », a-t-il ajouté.

Mobilisation accrue des recettes internes

Comme dans les années extérieures, la loi des finances 2020 sera financée à 80% par les recettes internes [impôts, taxes, redevances, …]. Face aux faibles apports extérieurs, la commission mixte, qui travaille sur l’avant-projet de loi des finances 2020 a examiné les mesures d’encadrement censées booster les recettes publiques, notamment la possibilité d’activer plusieurs acteurs actes générateurs des recettes, non actionné depuis la promulgation de l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, des provinces et ETD de 2018 ; l’informatisation de la chaîne des recettes ; le renforcement de contrôle fiscale ; C’est l’une des causes du retard pris pour le dépôt du projet de loi des finances 2020 au Parlement, indique un expert du secrétariat du Ministère du Budget.

Annoncé à 7,0 milliards USD, le projet de loi des finances 2020 va connaître une légère augmentation, après examen des mesures d’encadrement des recettes par le conseil des Ministres.

VM Goffman

Articles similaires