RDC : Le FPI interdit tout paiement de la taxe de promotion de l'industrie auprès de banques en faillite 

PAR Deskeco - 25 sep 2019, Dans Actualités

Dans un communiqué diffusé le lundi 24 septembre, Le Fonds de Promotion de l’industrie (FPI) "demande aux importateurs et commissionnaires en douane de ne plus effectuer le paiement de la Taxe de Promotion de l’industrie (TPI) auprès des banques en faillite, en liquidation, en cessation de paiement ou mises sous gestion. Ces Banques en crise ne sont  pas autorisées à collecter la parafiscalité".

"Tout paiement orienté vers les banques susvisées sera considéré nul et non avéré et susceptible de redressement", précise le même communiqué du FPI.

La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale est "à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux. Elle est générée et versée par l’entreprise opérant" . 

Conformément à l’article 6 de l’Ordonnance-Loi précitée, le taux de perception est fixé à 2% du prix de revient industriel de tout article produit et/ou vendu par une entreprise.

Le dépôt de la déclaration et le versement des recettes dues au titre de la Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) doivent s’effectuer au plus tard le 20ème jour du mois qui suit celui auquel il se rapporte.

Une des banques sous administration de la Banque centrale du Congo est la BIAC depuis 2016 après avoir connu de problèmes de trésorerie.

Amédée MK 

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