RDC : le Code des assurances vient favoriser les investissements

Le secteur des assurances de la République démocratique du Congo est actuellement en pleine mutation. Car le pays a été doté, depuis le 17 mars 2015, d’un Code des assurances (Loi n°15/005 du 17 mars 2015) qui régit désormais le secteur congolais des assurances. Lequel rend obligatoire six assurances.

Notamment, trois Assurances responsabilité civile (des propriétaires des véhicules automoteurs ; des transporteurs aériens ; et des transporteurs maritimes, fluviaux ou lacustres). Il y a également l’Assurance des risques de construction. 

Il s’agit ici d’une assurance obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans un chantier. C’est-à-dire que tout constructeur, personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages de toute nature pouvant affecter la réalisation des travaux de construction, de restauration ou de réhabilitation d’ouvrage, est tenu de souscrire, avant l’ouverture de chantier et en dehors de toute recherche de responsabilités, une assurance le couvrant de tout risque professionnel.

Selon les informations fournies par des experts, le maître de l’ouvrage doit demander à tout constructeur ou intervenant sur son chantier, et ce, dans un contrat, qu’ils souscrivent une assurance décennale couvrant leur responsabilité civile après livraison définitive de l’ouvrage. Cette garantie court à la livraison définitive et est valable pendant dix ans. Si le maître de l’ouvrage n’a pas exigé une telle assurance, il ne possède pas d’action en garantie décennale.

Des experts insistent donc sur la vulgarisation de cette assurance, d’autant plus qu’elle concerne les architectes, ingénieurs, et autres. Ces derniers sont désormais tenus de souscrire une assurance des risques de construction (assurance des dommages à l’ouvrage) afin de garantir leur responsabilité au cas où ils seraient reconnus responsables d’un dommage à l’ouvrage qu’ils auraient conçu ou construit. Faisant ainsi allusion à la récurrence d’effondrement des immeubles à Kinshasa.

En cinquième lieu, c’est l’Assurance incendie. Celle-ci vise les bâtiments : tout immeuble à usage administratif, culturel, sanitaire ou commercial ; les salles de spectacle ou de loisirs ; les immeubles de rapport à usage industriel, agro-industriel, artisanal, commercial. 

Ainsi, tout bâtiment visé doit faire l’objet d’une assurance obligatoire couvrant le risque d’incendie, ainsi que les dommages aux tiers pouvant en résulter. Cette assurance concerne les bureaux, commerces, salles de fête, églises, écoles, etc., apprend-t-on des experts.

Enfin, est également rendue obligatoire dans le Code des assurances congolais, l’Assurance des facultés (ou marchandise) à l’importation. C’est-à-dire que les personnes physiques ou morales qui réalisent une opération d’importation des marchandises, par voie aérienne, fluviale, maritime, ferroviaire, routière, multimodale, à des fins directement ou indirectement commerciales ou industrielles, sont tenues de souscrire cette assurance qui porte sur les marchandises importées et neuves.  

De l’obligation de s’assurer en Rdc

Il sied d’indiquer que le Code congolais des assurances consacre la libéralisation du secteur des assurances. Ce qui signifie que désormais, des nouvelles compagnies d’assurance et de réassurance  opérent dans le pays après avoir obtenu un agrément.

Ce Code des assurances prévoit également la mise en place d’un Fonds de garantie automobile devant indemniser les victimes d’un accident de la circulation lorsque le responsable des dommages demeure inconnu ou n’est pas assuré. 

Il consacre en outre, l’obligation de s’assurer en République démocratique du Congo en son article 286 qui stipule : « il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée par le contrôleur national ».

Aussi, le Code des assurances rend-t-il obligatoire le paiement de la prime d’assurance en Rd Congo. En son article 16, il consacre le principe selon lequel : « pas de prime, pas d’assurance. »

Dorénavant, il est interdit aux sociétés d’assurance, aux courtiers et aux agents généraux, sous peine de sanctions, de souscrire ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée. La prise d’effet d’un contrat d’assurance est aussitôt subordonnée au payement de la prime d’assurance par l’assuré, soulignent les experts.

Les avantages de l’assurance 

Selon les experts, l’assurance est un instrument économique très essentiel au développement économique d’un pays. Elle favorise la production économique et le bien-être social.

Quant à l’activité économique, grâce à la protection financière qu’elle apporte aux entreprises en cas de sinistre, l’assurance stimule, incite et rassure les investisseurs. « Les entrepreneurs savent que l’assureur interviendra en cas de perte d’exploitation, d’incendie, ou d’engagement de sa responsabilité civile suite à la mise en service d’un produit défectueux, faciliter l’accès au crédit, etc. », estiment les experts.

Ils affirment, par ailleurs, que l’assurance est un véritable vecteur de collecte d’épargne devant servir au financement de l’économie nationale. Elle favorise donc les investissements dans le pays.

Concernant l’aspect social, les experts soutiennent que l’assurance empêche l’appauvrissement d’un individu ou d’une famille en cas de survenance d’un sinistre. « C’est l’assureur qui prendra en charge les dommages subis par l’assuré en cas de sinistre. » 

Pourquoi souscrire une assurance incendie ? A cette question, les experts insistent que c’est parce qu’en cas de survenance d’un tel événement malheureux, l’assureur va indemniser la victime (assuré) en lui octroyant une somme d’argent lui permettant de remettre à neuf son logement et d’acheter les biens disparus lors de l’incendie.

Qu'en est-il de l’assurance funéraire ? C’est pour une prime modique. L’assureur prendra en charge ainsi les frais de cercueil et d’enterrement. « Cela évitera que l’assuré soit enterré grâce à des cotisations d’amis ou de la famille. » Selon les types de contrat choisis, l’assureur octroie à l’assuré un revenu de remplacement. En cas de deuil, l’assureur couvrira les frais funéraires.

Pour ce qui est de l’aspect fiscal, l’on note que l’assurance permet à l’Etat de mobiliser davantage des recettes fiscales. Notamment, via les taxes prélevées sur chaque prime d’assurance payée, sur les bénéfices des compagnies d’assurance ainsi que sur les salaires des employés de ces compagnies d’assurance et autres emplois indirects. 

Ainsi, l’Etat aura plus des moyens financiers pour réaliser les projets socio-économiques du Gouvernement.

Les assurances tirent leurs origines de la sécurité sociale en Europe occidentale au 19ème siècle, considéré comme le siècle de l’industrialisation. En vue de soutenir la classe des prolétaires, les ouvriers de manufacture, les difficultés des agents réduites à la famine, à la maladie voire au chômage, les sociétés d’assurance sont mises en œuvre pour indemniser des victimes.

L’assurance permet de réparer les préjudices subis dans la vie aussi bien physique que matérielle des individus, de leurs avoirs ou dus à une erreur grevée d’une dette de sa responsabilité. 

Lepetit Baende