RDC : L’Assemblée nationale rejette l'examen du projet de loi sur le Grand Inga

Les députés ne trouvent pas d’opportunité d’avoir une autre loi alors que le cadre légal sur l'électricité en RDC permet de prendre en charge également le Projet Grand Inga.

L’Assemblée nationale a rejeté l'examen du projet de loi sur le Grand Inga. Les députés ne la trouve pas opportune. Ils soulignent qu’il existe déjà la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité qui s'applique aux activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de commercialisation de l'énergie électrique réalisées par tout opérateur. Cependant, elle ne s'applique pas aux centrales dont la puissance installée est inférieure ou égale à 50 kW et destinées à un usage non commercial, aux installations de distribution des signaux ou de la parole et aux installations de recherche scientifique et de sûreté de l'Etat. Or le projet Grand Inga n’entre pas dans ces exceptions.

Par ailleurs, la Loi du 17 juin 2014 qui institue la libéralisation du secteur énergétique a créé deux établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’énergie, à savoir l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (ARE), par un décret du 21 avril 2016 (le décret 16/013) et l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Énergétiques en Milieu Rural et périurbain (ANSER), dont la création a également été actée par un autre décret daté du même jour (le décret 16/014).

Aussi,  depuis 2015, il a été  créé, au sein du Cabinet du Président de la République, un Service Spécialisé dénommé Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand INGA (ADPI). Cette agence est l’autorité compétente notamment pour la promotion, le développement et la mise en œuvre du projet hydroélectrique Grand INGA. A ce titre, elle détermine le cadre du projet, le lancement, le suivi et le contrôle de qualité des études et des travaux de chaque phase du projet, la sélection des partenaires privés ainsi que l’octroi et la gestion des concessions.

Situé à 150 km en amont de l'embouchure du fleuve Congo et à 225 km au sud-ouest de Kinshasa, le Grand Inga pourrait fournir 40% de l’électricité sur le continent africain. D’une puissance de 39.000 mégawatts (soit le double du potentiel du barrage des Trois-Gorges sur le Yangzi Jiang, en Chine) et d’un coût total estimé à environ 100 milliards USD.