Le dernier rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale classe la République démocratique du Congo à la 184ème place sur les 190 économies du monde, alors quelle occupait la 182ème place en 2018. Ce dans ce cadre que lAgence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) entreprend depuis le début du mois de février des séances de sensibilisation de différents contributeurs autour des performances et contre-performances de la Rdc sur des indicateurs dudit rapport.
Ces séances de sensibilisation sont organisées grâce à lappui du Projet de développement des pôles de croissance (PDPC) de la Banque mondiale. Après les architectes, ingénieurs civils et urbanistes sur lindicateur « permis de construire », les avocats sur les avancées enregistrées sur lindicateur « création dentreprises » (auquel la Rdc est mieux positionnée dans ce rapport), ainsi que dautres contributeurs, lANAPI a sensibilisé le vendredi 22 février 2019 les cabinets daudits, fiduciaires et autres contributeurs de la RDC sur lindicateur « paiement des taxes et impôts ».
Cet atelier de sensibilisation sur les réformes mises en uvre sur le paiement des taxes et impôts est organisé en perspective de la publication de lédition du rapport Doing business 2020. Ce rapport publie annuellement et évalue les économies du monde en fonction des réformes entreprises pour améliorer le climat des affaires.
La RDC a prévu dinitier des réformes phares sur cinq indicateurs ciblés du Doing Business dont le paiement des taxes et impôts.
Cest dans ce cadre que les contributeurs sur cet indicateur, constitués majoritairement des cabinets daudit, fiduciaires et experts fiscalistes, ont étés conviés à cet atelier de sensibilisation sur les réformes Doing Business menées et effectives. De façon spécifique, l'atelier a poursuivi quatre principaux objectif : "sensibiliser les contributeurs sur les différentes réformes mises en uvre par la RDC sur lindicateur paiement des taxes et impôts ; obtenir lappropriation des contributeurs sur les avancées réalisées dans lamélioration de lindicateur paiement des taxes et impôts en RDC ; restituer les conclusions du rapport Doing business 2019 sur lindicateur sus-évoqué afin de donner une meilleure compréhension de la méthodologie du Doing business aux contributeurs ; et collecter les différentes contraintes rencontrées dans la mise en uvre des réformes se rapportant à lindicateur concerné en vue de trouver des solutions efficaces".
Les interventions
Pendant les interventions, le directeur général de lANAPI, M. Anthony Nkinzo KAMOLE, a présenté les résultats du pays sur le paiement des taxes et impôts dans le dernier rapport Doing business 2019 ainsi que les réformes opérées par la RDC sur cet indicateur avec un accent particulier sur les innovations apportées dans la loi des finances exercice 2018.
La directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Mme Agnès Mwad, a pour sa part présenté la nouvelle réforme sur la sécurité sociale. Elle a annoncé par la même occasion, la mise en place de la télédéclaration à la CNSS.
La directrice générale de lOffice nationale de lemploi (ONEM), Mme Angélique Kikudi HELLIAN, sest appesantie sur le rôle de sa société. Elle a présenté la nouvelle réforme « qui a étendu la déclaration et le paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la Direction générale des impôts (DGI), la CNSS, lInstitut national de préparation professionnelle (INPP) et lONEM aux moyennes entreprises ».
Le directeur général de lINPP, M. Maurice Tshikuya Kayembe, sest exprimé sur "limportance de la contribution patronale de lINPP pour espérer avoir une main duvre qualifiée".
Le directeur général adjoint de la Direction générale des douanes et assises (DGDA), M. Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, pour sa part, a exposé sur les différentes réformes mises en uvre sur le commerce transfrontalier initiées par son institution.
Quant au délégué de la DGI, lui a présenté la réforme relative à lextension de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux moyennes entreprises, la télédéclaration à la DGI. Il a aussi fait état des avancées importantes réalisées dans le paiement des taxes et impôts à travers la nouvelle loi des finances 2019 (réduction de lIBP de 35 à 30 %, réduction du taux des pénalités en cas de retard de déclaration de 4 à 2 %, etc.)
Lors des échanges, les invités ont posé des questions aux responsables des services concernés autour des plusieurs préoccupations.
Une recommandation à été faite aux responsables présents de bien vouloir communiquer intensément sur les réformes menées par la RDC sur cet indicateur pour dissuader les agents mal intentionnés de maintenir le statu quo. Enfin, les participants ont procédé à un exercice de remplissage du questionnaire Doing business sur le paiement des taxes et impôts avec les contributeurs.
Lepetit Baende
