RDC : Arrestations, intimations, audition, interdiction des missions de services…pourquoi les audits de l’IGF dérangent ? [Enquête, Première Partie]

En République Démocratique du Congo, trois missions d’audit de l’Inspection Générale des finances agitent le cabinet du Président de la République Félix Tshisekedi. Depuis le mois d’août, les congolais assistent à un bras de fer entre Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, et l’inspection générale des finances. Du coup, deux missions de contrôle sont interdites. D’abord, la mission de contrôle des dépenses publiques allant de janvier à ces jours ; et le blocage, le 02 septembre 2019, de la mission de contrôle des entreprises membres de la fédération des Entreprises du Congo (FEC), notamment la BRALIMA, BRACONGO, COMEXAS, CENTRAL MOTORS et SOCIR.

Qu’est-ce qui est à la base de ce feuilleton, alors que le Président de la République, dans toutes les tribunes, met en avant plan la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite, les antivaleurs, comme son cheval de bataille ? Dans le souci de faire comprendre ses lecteurs, votre rédaction a parcouru des nombreux documents de l’inspection générale des finances, les coulisses de ces affaires au Ministère de l’économie nationale et à la Présidence de la République. DESKECO.COM vous présente, en exclusivité, le contour des audits de l’IGF en trois volets, dont voici la première partie.

La grogne sociale, à la base de la découverte de la disparition de 15 millions USD  

Profitant du vent de changement, plusieurs syndicats avaient amorcé des mouvements de grève pour réclamer l’amélioration de leur condition de vie, au premier trimestre de l’année 2019. Les agents, qui travaillent au service de comité de suivi de prix du Ministères de l’économie nationale, ont aussi saisi l’opportunité pour revendiquer leurs droits. Impayés, ils entrent en contact avec les services du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de l’Economie et Finances pour lui présenter leurs doléances. En toile de fonds, le non-paiement de leurs primes, qui proviendrait du bonus enregistré par l’Etat à la suite de l’opération de remboursement de 100 millions USD, par le trésor public aux sociétés pétrolières non producteurs, pour compenser le manque à gagner réclamé résultant du gel des prix des produits pétroliers par le Gouvernement, confie un agent du Ministère de l’économie nationale.

Après vérification, le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de l’Economie et Finances fait appel à l’Inspection Générale des finances pour un audit afin d’élucider l’affaire. Le 17 juillet 2019, l’Inspecteur général Chef-de service a signé un ordre de mission pour quatre inspecteurs généraux pour auditer le paiement des pertes et manque à gagner des sociétés pétrolières non producteurs.

Cette brigade de contre-vérification lance une vaste mission de contrôle du 17 au 31 juillet 2019, auprès de Total RDC, SEP Congo, Cobil SA, SPA COBIL SA, SOCIR, ENGEN DRC, GNPP, des banques FBNbank et Rawbank, à la Direction générale des impôts et à la Direction générale des douanes et accises. Cette mission a été organisée avec l’appui du chef de l’Etat, fait savoir l'inspecteur général des finances, membre de l’équipe ayant effectué la mission.

Les conclusions du rapport sont accablants. Elles font état, d’abord des erreurs de calcul dans la répartition de la créance de 100 millions USD à rembourser par le trésor public aux sociétés pétrolières non producteur, pour compenser le manque à gagner réclamé résultant du gel des prix des produits pétroliers par le Gouvernement entre 2017 à 2019 ; de la disparition de 15 millions USD de bénéfice de l’Etat issus de l’opération de remboursement de 100 millions USD des sociétés pétrolières non producteurs.

Comment les 15 millions USD ont disparu en 7 jours ?

Selon les auditeurs, en l’espace d’une semaine, 15 millions USD de bonus de l’Etat se sont volatilisés dans la nature, soit du 27 mai au 7 juin 2019. Ce fonds n’a pas été transféré non plus dans le compte général du trésor, ouvert à la Banque Centrale du Congo. Le premier retrait de 4 millions USD a été effectué le 27 mai 2019, soit quatre jours seulement après le premier virement de 12 millions USD vers un compte ouvert à Rawbank pour le compte du comité de suivi de prix; ensuite 5 millions USD ont été retirés le 31 mai ; puis 1,5 million USD le 3 juin ; 500 000 le 4 juin ; 3 millions USD le 6 juin ; et enfin 775 000 USD, le 7 juin 2019. Ces montants ont été retirés au guichet de Rawbank chaque fois en cache, selon les extraits bancaires, que DESKECO.COM a consultés.

Du coût, le rapport établit les responsabilités. D’abord de Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, pour avoir ordonné, le 10 mai 2019, au Directeur Général de la Rawbank, de virer le montant de 15 millions USD dans le compte du Comité de suivi programme/PR ouvert à la Rawbank ; Georges Yamba Ngoie, Conseiller chargé des questions financières et des produits stratégiques au Cabinet du Ministre de l’Economie Nationale et Célestin Twite Yamwembo, Secrétaire Général à l’Economie Nationale, pour avoir fait un retrait en cash des 15 millions USD entre le 27 mai et le 7 juin 2019 ; le Ministre honoraire de l’économie nationale, Joseph Kapika, pour avoir désigné les précités, comme mandataires du compte du Comité de suivi de prix ouvert à Rawbank ; le Ministre intérimaire de l’économie nationale, Henri Yav Mulang et président du Comité de suivi de prix au moment où les faits se sont produits.

Les enquêteurs indiquent par ailleurs que les 15 millions USD devraient être transférés dans le compte général du trésor, ouvert par le Gouvernement à la Banque Centrale du Congo et non dans une Banque commerciale privée. Et que, le montant de créance à payer aux sociétés pétrolières est évalué à environ 84 millions USD et non 100 millions USD, comme présenté par le Ministre de l’économie ayant en charge l’Economie, ont-t-ils constatés. C’est une violation flagrante de la loi régissant les finances publiques en RDC, s’inquiètent les organisations de la société civile.

Face au refus de coopérer, l’IGF saisit la Justice

Voulant chercher à comprendre les soubassements du retrait à la banque de 15 millions USD, Rawbank refuse de coopérer. Celle-ci fait savoir, dans une correspondance adressée à l’inspection Générale des finances, qu’il n’était pas possible de produire les soubassements de retraits de fonds dans le compte ayant logés ce bonus sans réquisition judiciaire. Car, ces pièces mettent en cause de tiers. Ensuite, l’absence de Henri Yav, Ministre intérimaire de l’économie, Président du comité de suivi de prix pour donner des instructions afin que son conseiller chargé des questions financières mette à la disposition de l’enquête de contrôle, les pièces justificatives de l’utilisation de la décote.

Face à cette réticence, le 31 juillet 2019, l’Inspection Générale des finances saisit le Procureur Général près la Cour de Cassation de Kinshasa/Gombe. « Le rapport de la mission de contrôle, que je vous transmets, a été diligentée auprès des sociétés Total RDC, SEP Congo, Cobil SA, SPA COBIL SA, SOCIR, ENGEN DRC, GNPP, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes et accises des Banques Rawbank et FBNbank à Kinshasa. Sur instruction de la Haute hiérarchie, face à des obstructions constatées lors de notre mission de contrôle, votre office voudrait-il tirer toutes les conséquences de droit nécessaire et apporter son assistance en vue de l’approfondissement dans cette affaire », indique le courrier de l’Inspecteur Général des finances-Chef de service adressé au  Procureur.

Une copie du rapport a été déposé au bureau du Chef de l’Etat, car la mission a été effectuée à la demande de son conseiller en Charge de l’économie et finances, Marcellin Bilomba Mbale, comme l’indique l’ordre de mission de l’Inspection générale des finances.

Jusque-là, aucune suite n’est donnée à ce rapport, silence radio du côté de la Justice et du Président de la République. 

VM Goffman