RDC :18 pistes de mobilisation des recettes fiscales pour accroître le financement des politiques entre 2020-2022

PAR Deskeco - 05 juil 2019, Dans Actualités

Ainsi, pour un accroissement des recettes publiques durant la période, les participants réunis au sein du sous-groupe recettes ont renseigné que la Direction Générale des Impôts (DGI) doit appliquer les mesures suivantes :

 

  • L’acquisition de dispositifs électronique fiscaux (caisses enregistreuses) ;
  • Sensibilisations sur le paiement de l’IPR auprès du personnel politique ainsi que des cadres et agents de l’Etat ;
  • L’élargissement de l’assiette de l’IPR à charge des membres des institutions politiques et des administrations publiques ;
  • La poursuite de la retenue à la source par les entreprises minières assujetties à la TVA pour le compte des établissements publics et des entreprises publiques ;
  • L’application du taux progressif en matière de l'impôt sur les revenus professionnels;
  • La déclaration, à l’entrée comme à la sortie, du patrimoine du personnel politique.

De son côté la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), devra mettre en place une stratégie comprenant :

 

  • La mise à jour du tarif de droits et taxes à l’importation en vue de l’adapter au nouveau Code des accises ;
  • La prise en compte de l’impact de la révision du Code minier, précisément en ce qui concerne le passage du taux de droits de douanes sur le produit pétrolier de 3 à 5 % ;
  • La poursuite de la détermination des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation ;
  • L’informatisation des procédures en matière des accises. Ici, il s’agit de la dématérialisation des déclarations fiscales relatives aux accises et de paiements y relatifs ;
  • La construction de plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement entrepôts, etc.) en vue d’une meilleure prise en charge des marchandises et aussi d’assurer une attractivité du territoire national en perspective d’intégration régionale;
  • L’acquisition des équipements ultra modernes (scanner et autres) en vue d’optimiser ses capacités opérationnelles notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises ;
  • L’implantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire national en vue d’en assurer une couverture intégrale ;
  • Le déploiement du Guichet Unique Intégrale du Commerce Extérieur(GUICE) dans tous les bureaux de douane ;
  • L’apposition des signes fiscaux officiels sur toutes les marchandises d’accises ;
  • L’application d’une taxation mixte ad valorem et spécifique des droits d’accises dans le secteur de tabac fabriqué, leurs succédanés ainsi que les autres produits et instruments à fumer ;
  • L’analyse mensuelle du fichier dit « Call-Detail-Record », CDR, reprenant les détails de communications ;
  • La poursuite de l’informatisation de bureaux de douane.

 

 

Précisons que ces pistes de mobilisation des recettes doivent être approuvées par le nouveau Gouvernement avant leurs applications.

VM

Articles similaires