RDC : vers une mutation inédite du régime politique ?

Tribune.

La publication des résultats des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales du 30 décembre 2018 en RDC indique un repositionnement en vue des partis ou regroupements politiques dans le jeu du pouvoir sur l’espace institutionnel congolais. Il se dessine, à travers des messages de rapprochement délivrés par le Front commun pour le Congo (FCC) au commande de l’Etat et l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), longtemps rangée dans l’opposition, un arrangement « anticipé » entre les deux parties sur le contrôle – conjoint ?- du pouvoir ainsi que la gestion commune de la chose publique au cours de la prochaine législature. Il pourrait ainsi s’agir d’une coalition et non pas de la cohabitation.

Il n’y a a priori rien à reprocher à quiconque de négocier et de trouver un compromis avec le partenaire de son goût et à l’heure de sa convenance. L’enjeu majeur de la politique consistant essentiellement à la conquête, la gestion, la conservation du pouvoir le plus longtemps possible. Reste que cela ne doit nullement porter atteinte à la vérité des urnes. Ceci constituant la condition sine qua none de l’affirmation du caractère démocratique de l’entité étatique congolaise dont la singularité de la vocation géopolitique justifie les attentions sous-régionale, régionale et internationale, du reste non désintéressées. Il est donc légitime non seulement d’interroger le niveau de transparence de ces élections et des résultats qui en découlent mais aussi d’en questionner l’incidence du substrat principiel sur l’architecture institutionnelle de l’Etat congolais dans les mois et années à venir.

Que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ait proclamé Félix Antoine Tshisekedi Président élu a une signifiance de portée non de moindre. Cela est de nature à traduire symboliquement un pas important vers l’ancrage de la démocratie en RDC. Il conviendra de chercher à savoir si le contenu de cette alternance pourrait relever non pas de la volonté populaire mais plutôt d’un vernis démocratique savamment préparé en vue d’occulter les manœuvres d’orchestration et de théâtralisation des consultations électorales longtemps attendues et plusieurs fois repoussées.

Si la dissimulation comme stratégie de négociation peut offrir à l’acteur qui y recourt sur le tapis vert la possibilité de gagner plus de temps et d’explorer des pistes de maximisation des intérêts périphériques, elle a l’inconvénient de l’exposer à la méfiance de ses partenaires. C’est malencontreusement sur cette base que les élections du 30 décembre 2018 ont été planifiées et organisées essentiellement en fonction de l’usage d’un outil (« machine à voter ») à controverse. Ceci légitime les appels à la vérité des urnes lancés ci et là. Il n’y a pas mille voies pour y parvenir d’autant plus qu’il est possible de rendre publics les procès-verbaux de tous les bureaux de vote et de dépouillement. Même si la loi ne l’impose pas, ça passe pour le prix à payer en vue d’assurer indubitablement l’intégrité du processus électoral.

A l’analyse, il y a lieu de noter la crédibilisation quasi absolue du processus électoral par le Président proclamé élu, gentleman réputé. Il a tâché de « rendre hommage à la CENI et à son président qui, malgré les critiques et les menaces, est resté imperturbable et est allé jusqu’au bout de sa logique. Et aujourd’hui, nous pouvons dire que la vérité des urnes a triomphé ». Il est donc d’une grande utilité d’accorder une attention active aux avis des observateurs électoraux dont l’activité « a pour but d’assurer la transparence des opérations électorales. Ils ont accès à tous les lieux où se déroulent les opérations électorales (…) » (Article 94 de la Décision n°001 Bis du 19 février 2018 du Bureau de la CENI).

Le registre de rationalité qui ressort de l’affirmation du Président à peine proclamé élu par la CENI met en évidence sa perception du processus électoral considéré non plus dans sa dynamique de laquelle il est possible d’en déceler les forces et les faiblesses, mais plutôt uniquement suivant le contexte dans lequel le locuteur est ainsi placé, à savoir : son aboutissement. « La fin justifie les moyens », diront d’aucuns.

Ceci participe à renforcer les suspicions en reconsidérant les déclarations antérieures de l’UDPS à l’encontre de la CENI. Ce revirement communicationnel de cette formation politique traine à son encontre une apparence des motivations fondées manifestement sur l’ « intérêt personnel » au détriment de la consolidation de la démocratie congolaise et la poursuite de la fin de la crise de légitimité dont est émaillée l’histoire politique congolaise.

En effet, le mardi 8 janvier 2019, soit 24 heures avant la fin des délibérations des résultats des scrutins présidentiel et provinciaux à la CENI, Jean Marc Kabund, secrétaire général de l’UDPS avait déclaré : « Nos différentes sources concordantes indiquent de manière formelle et évidente que le nouveau délai sollicité par la CENI est mis à contribution pour permettre à un certain Kamal, sujet libanais vivant dans la commune de la Gombe, ingénieur de son état, de procéder à la recomposition des procès-verbaux, afin de remplacer  les personnes élues démocratiquement dans les urnes par la population, par les caciques du pouvoir clairement sanctionnés et rejetés, mais qui veulent, par la fraude, se retrouver soit à la présidence de la République, soit dans les Assemblées nationales et provinciales ».

En sus, il est non moins frappant de constater la promptitude avec laquelle la CENI a rendu publics les résultats des élections provinciales. Ce alors que le processus de publication de ces résultats est plus complexe que celui de la présidentielle à cause de la détermination du seuil légal de représentativité et de l’attribution des sièges. Rappelons que, suivant le calendrier électoral modifié du 26 décembre 2018, le délai de ramassage, de compilation et de centralisation du vote du législatif et provincial est de 23 jours, soit du 30 décembre 2018 au 22 janvier 2019 ; tandis que celui de la présidentielle est de 6 jours, soit du 30 décembre 2018 au 05 janvier 2019. Ceci laisse penser à l’usage de la machine à voter pour la transmission des résultats (Cfr Machine à voter : l’épineuse question de la transmission des résultats https://actualite.cd/2018/12/24/machine-voter-lepineuse-question-de-la-transmission-des-resultats ).

Ceci concourt à conforter la démarche de validation de l’hypothèse d’un arrangement aux contours obscurs entre l’UDPS et le FCC. De ce point de vue, stratégiquement, il est cohérent que la publication des résultats de tous les scrutins intervienne presque concomitamment pour rassurer chacune des parties de la matérialité des termes du compromis à consolider dans les prochaines phases de mise en oeuvre.

A tout considérer, l’UDPS met en jeu sa crédibilité. Si la vérité des urnes est réellement en sa faveur, elle n’a rien à perdre que ça éclate au grand jour. Car cela confortera sa légitimité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et lui donnera assez de marge d’imposer son style de gouvernance de l’Etat aux multiples « urgences sociales » et aux nombreux défis.  L’UDPS aura ainsi justifié la pertinence de son combat politique pour la démocratisation du pays pour laquelle moult compatriotes ont payé un lourd tribut.

Ne pas offrir son entière collaboration au triomphe de la vérité des urnes l’exposera  à la sanction du temps, le meilleur juge. Certes, la realpolitik lui suggérerait de saisir la balle au bond pour, enfin, faire solennellement son entrée au sanctuaire du pouvoir et se donner une bouffée d’oxygène nécessaire à sa survie en tant qu’organisation soumise aux exigences des cycles de vie. Reste que, quoique la politique soit souvent perçue comme amorale, les acteurs n’y valent généralement qu’en fonction de leur capacité à inventer un idéal, à le diffuser au plus grand nombre et à créer les conditions d’en administrer les preuves d’incarnation. L’UDPS, qui a fondé son combat sur des considérations axiologiques, est-elle résolue à se surpasser pour promouvoir le règne de la démocratie nécessaire à une meilleure prise en charge des besoins sociaux des populations dans un pays dont les figurations géopolitiques sont à la fois stratégique, utile, critique, tampon mais dont les piliers de l’Etat restent en construction ? Ou préfère-t-elle se dédire de son idéal à la base pourtant de sa popularité ?

Il va sans dire qu’accéder à la magistrature suprême dans les conditions qui laisseraient sérieusement planer le doute sur la vérité des urnes astreindra l’UDPS à consacrer un régime politique dans lequel le prochain Président de la République ne sera pas le véritable maître du jeu pour n’en avoir pas reçu incontestablement mandat. Sera-t-il véritablement investi du pouvoir de penser et décider de l’avenir de la RDC en se passant, si besoin est, des orientations politiques de son prédécesseur sur des matières aussi cruciales que le Code minier, la politique extérieure de l’Etat, la décrispation politique au regard de l’Accord politique du 31 décembre 2016, … ? Au-delà des considérations légales, quel rôle le Président de la République sortant pourrait-il effectivement jouer dans un contexte marqué par sa détermination à ériger une infrastructure sécuritaire capable d’imposer la respectabilité de la souveraineté de la RDC sur la scène internationale ?

La perception de la nécessité de la réalisation de ce projet, noble soit-il, pour la RDC est susceptible de déterminer et d’asseoir les ressorts de l’architecture institutionnelle de la prochaine législature. Il est donc possible d’envisager une mutation de fait du régime politique congolais relevant constitutionnellement de l’ordre semi-présidentiel. Pour autant que la marge de légitimité du Président de la République élu poserait sérieusement problème et que son prédécesseur aurait la possibilité d’agir. Ceci pourrait être minimisé par la majorité des citoyens si l’amélioration des conditions matérielles des populations devient une réalité évidente au cours de cette législature. A contrario, ceci pourrait plonger le pays dans une crise du système politique si le changement, tant espéré dans toutes les assertions conceptuelles du terme, finit par s’avérer une illusion. En dépit du « décorum démocratique ». Reste à savoir l’acteur qui aura alors réussi à en tirer le plus profit.

Martin ZIAKWAU Lembisa

Internationaliste, analyste politique, il est auteur du livre : Accord-cadre d'Addis-Abeba : Portée et incidence sur la République démocratique du Congo.