Le Conseil des ministres, tenu le vendredi 25 octobre sous la présidence du Premier ministre, s'est penché sur le projet dégazage du Golf de Kabuno et l'exploitationdu ggaz méthane dans du lac Kivu. A cet effet, le Conseil des ministres a décidé que le dossier sur le dégazage du Golf de Kabuno, situé aux environs de Sake à 20km de Goma, soit renvoyé à une "Commission ad hoc" , à charge de faire rapport circonstancié au Conseil des ministres à une prochaine réunion. Quant au projet d'exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu, le Conseil des ministres a décidé que le projet soit examiné par le Comité de suivi en concertation avec les Ministères de Finances et du Plan.
Ci-après le compte rendu du Conseil des Ministres du 25 octobre 2019.
COMPTE-RENDU DE LA 7ème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 25 octobre 2019
Il sest tenu ce vendredi 25 octobre 2019, à lImmeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 7ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA.
Cinq points étaient inscrits à lordre du jour à savoir :
- Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre ;
- Points dInformations ;
- Approbation dun relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers ;
- Examen et adoption des textes.
- DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE.
Le Premier Ministre a débuté sa communication par le grave accident de circulation survenu à Mbanza-Ngungu dans la Province du Kongo Central dans la nuit du 19 au 20 octobre 2019, au cours duquel trente et un (31) de nos compatriotes ont perdu la vie, et vingt et un (21) blessés qui ont été hospitalisés.
Tout en déplorant ce drame, le Premier Ministre a salué, au nom du Gouvernement, la descente spontanée du Président de la République sur le lieu de laccident. Il a également confirmé la prise en charge médicale des rescapés et lengagement du Gouvernement dassurer linhumation des personnes décédées.
Après avoir pris connaissance des différents rapports circonstanciés lui communiqués par le Ministre des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, le Vice-Ministre de lIntérieur ainsi que son collègue des Transports et Voies de Communications dépêchés sur place, le Gouvernement a été convaincu que les causes principales de ce grave accident sont :
- la surcharge du véhicule,
- la vétusté de lengin,
- la défaillance technique du véhicule et,
- livresse au volant.
Pour conclure, le Premier Ministre a instruit le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour que des tels accidents ne se produisent plus.
Le second point de communication du Premier Ministre a porté sur le rappel des formalités à respecter en matière dintérim des Ministres, de missions officielles et dintroduction des textes à discuter au Conseil des Ministres.
A ce sujet, le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement à respecter scrupuleusement les dispositions réglementaires en la matière.
- DES POINTS DINFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : De lEtat et de lAdministration du Territoire.
Un calme général règne sur toute létendue du Territoire National.
LEtat desprit de la population est caractérisé par les faits suivants :
- bonne perception de la percée diplomatique du Chef de lEtat,
- consternation de la population consécutive à lannonce de la tragédie de Mbanza-Ngungu,
- satisfaction pour limplication du Chef de lEtat dans lopération « KIN BOPETO ».
- Au plan sécuritaire
On notera ce qui suit :
- Kinshasa : recrudescence du banditisme dans certains coins de la capitale ;
- Est de la République : Interpellation et séquestration de 16 congolais et 16 ougandais par des miliciens « Maï- Maï LEOPARD » dans la nuit du 21 au 22 octobre 2019 sur le Lac Edouard. Ceux-ci exigent le paiement des rançons pour leur libération ;
Poursuite de lactivisme des groupes armés étrangers et locaux dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri.
- Au plan Justice et criminalité
Il y a lieu de signaler:
- Dans la Province du Sankuru, des affrontements qui ont opposé les habitants des villages OMENDE YANI et HIANJE ESENGE/Secteur Kondo-Tshumbe/ Territoire de Lodja suite à un conflit communautaire.
Bilan 59 cases incendiées.
- Situation aux frontières
- Uvira : poursuite du retour de nos compatriotes expulsés du Burundi ;
- Nord-Ubangi : Incursion des miliciens centrafricains « ANTIBALAKA » sur le territoire congolais.
Bilan : 50 morts.
II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de lIntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense a informé les membres du Gouvernement sur le calme qui règne effectivement sur lensemble du territoire, nonobstant des poches dinsécurité qui subsistent ça et là à lEst du Pays. Toutefois, les Forces Armées poursuivent inlassablement les opérations de pacification.
- APPROBATION DUN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
III.1. : Relevé des décisions prises lors de la 6ème réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 18 octobre 2019
Ce relevé a été adopté.
- EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (01 dossier)
- Affaire République Démocratique du Congo contre la Société GEPECO devant la Cour Internationale dArbitrage de Paris
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a sollicité lautorisation du Conseil des Ministres en vue de poursuivre les négociations entre « GEPECO » et la République Démocratique du Congo.
Pour rappel, une sentence partielle rendue par le Tribunal arbitral de la Cour Internationale dArbitrage de Paris, a condamné la République Démocratique du Congo pour résiliation unilatérale du protocole daccord avenu entre les parties et déclaré fondée la demande en dommages et intérêts de la Société GEPECO.
Après débat et délibération, le Conseil des Ministres a autorisé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à poursuivre les négociations.
IV.2. Ministre dEtat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (02 dossiers)
- Célébration du 20 novembre, Journée Internationale des Droits de lEnfant et du 30ième anniversaire de ladoption de la Convention Internationale des Droits de lEnfant.
Madame le Ministre dEtat a sollicité du Conseil des Ministres laccord de financer la célébration de trois événements, à savoir :
- la Journée Internationale des Droits de lEnfant « prévue le 20 novembre 2019 » ;
- le 30ième Anniversaire de ladoption de la Convention Internationale des Droits de lEnfant ;
- les « Seize jours dActivisme contre les Violences faites à la femme et à la Jeune fille, édition 2019 ».
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a autorisé le paiement de ces dépenses.
IV.3. Ministre dEtat, Ministre des Hydrocarbures (01 dossier)
- Signature du contrat de la phase industrielle du projet de dégazage du Golf de Kabuno et Evolution du projet dexploitation du Gaz Méthane du Lac Kivu en vue de la production de lélectricité dans le bloc Goma.
- Contrat de dégazage du Golf de Kabuno
Le Conseil a décidé que le dossier, en ce compris, le contrat, soit renvoyé à une Commission ad hoc, à charge de faire rapport circonstancié au Conseil des Ministres à une prochaine réunion.
- Projet dexploitation du Gaz Méthane
Le Conseil a décidé que le projet soit examiné par le Comité de suivi en concertation avec les Ministères de Finances et du Plan.
- EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (06 textes).
V.1. : Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget (01 texte).
- Projet de Loi de Finances de lexercice 2020.
Après débats et délibérations, le Gouvernement a adopté le projet de Loi de Finances exercice 2020 dont le budget sétablit, en équilibre, à FC 16.895,8 milliards, en dépenses et en recettes, soit un taux daccroissement de 63,2 % par rapport aux prévisions budgétaires de lexercice 2019.
Les principales innovations contenues dans ce projet de budget se résument comme suit :
- linstauration de la gratuité de lenseignement primaire entamée à partir de septembre 2019 ;
- la prise en compte progressive de la couverture santé universelle en vue de permettre laccès de la population aux soins de santé ;
- lopérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation prévue par la Constitution ;
- le démarrage de la construction du Port en eau profonde de Banana pour laccostage des gros bateaux ;
- linformatisation de la chaîne de la recette pour la traçabilité de celle-ci, la transparence et la fluidité du circuit de son exécution, dans le but de booster la collecte des recettes ;
- la mise en place dune infrastructure financière et des marchés dans la perspective de la levée des fonds sur le marché financier intérieur pour le financement des déficits budgétaires.
V.2. Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (01 texte).
Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial pour lindemnisation des victimes des activités armées entre forces étrangères à Kisangani (RDC)
Ce projet est un préalable indispensable à la défense des intérêts des victimes à loccasion des plaidoiries devant la Cour Internationale de Justice.
Ce Projet de décret a été adopté et renvoyé à la Commission ad hoc pour toilettage.
V.3. : Ministre dEtat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophone (01 texte).
V.4. : Ministre du Développement Rural (03 textes).
Il sagit des projets de Décrets ci-après :
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de la 9ème édition des jeux de la Francophonie ;
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de lOffice des Voies de Desserte Agricole en République Démocratique du Congo, en sigle « OVDA » ;
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de lOffice National dHydraulique Rurale en République Démocratique du Congo, en sigle « ONHR » ;
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de lOffice National dElectrification Rurale en République Démocratique du Congo, en sigle « ONER ».
En raison de la transversalité des matières, le Conseil a décidé que les projets concernés devront faire lobjet dune concertation préalable entre tous les ministères et services impliqués.
- POINT DACTUALITE
VI.1. : Ministre de lEnseignement Supérieur et Universitaire.
- Paiement dune tranche du dossier « MANQUE A GAGNER »
En vue daccompagner la rentrée académique 2019-2020, le Gouvernement a autorisé le paiement dune tranche du dossier « MANQUE A GAGNER » aux institutions en charge de lEnseignement Supérieur et Universitaire.
Commencée à 10h40, la réunion sest terminée vers 17h15.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre dEtat, Ministre de la Communication et des Médias
Porte-Parole du Gouvernement
