La décision de la Présidence de la République interdisant la Police Nationale Congolaise (PNC) à assurer le gardiennage va impacter négativement la mobilisation des recettes non fiscales. Ces inquiétudes ont été exprimées par les participants et la cellule budgétaire de la PNC, lors des conférences budgétaires, qui se déroulent du 5 au 16 août au Cercle de Kinshasa.
Au premier semestre 2019, la police a réalisé les recettes de lordre de 11,592 millions USD soit 43,3%. Seule la taxe de gardiennage a apporté 10,609 millions USD soit 93% des recettes réalisées par la Police nationale Congolaise, renseigne le rapport de réalisation des recettes non fiscale à fin juin 2019, que Deskeco.com a consulté.
En 2020, la Police ne pourra donc pas compter sur lapport de la taxe de gardiennage. Elle va se focaliser sur les autres taxes, notamment les amandes et le droit de délivrance des attestations de perte de pièces de bord, dont la contribution sont évaluées à 7%.
Par ailleurs, le taux de taxation de la taxe de gardiennage par la police nationale (personne physique et morale) est fixé de la manière suivante : 100$ pour une personne physique et 200$ pour une personne morale, en raison de 100$ par policier.
Selon les informations reçues de la cellule budgétaire de la Police nationale congolaise, environs 10.000 policiers prestent comme gardien au sein des entreprises. Cela apporte 2 millions USD au trésor public. De manière générale, cette taxe produit en moyenne annuelle 18 millions USD. Si toutes les sociétés, qui demandent le service de gardiennage auprès de la police s'acquittent de leur devoir, cette taxe peut apporter au-delà de 25 millions USD, indiquent plusieurs sources constatées au sein de la PNC.
La PNC dispose de quatre actes générateurs: « la taxe sur le gardiennage, droit de délivrance des attestations de perte de pièces de bord, droits d'octroi de l'extrait du casier judiciaire et les amendes transactionnelles ». Cependant, la loi des finances 2019 a prévu les prévisions des recettes de la police a environ 26, 762 millions USD.
VM
