Lors de la quatre-vingt-une ème réunion du conseil tenue vendredi à Kinshasa, la ministre des Hydrocarbures a soumis et obtenu la validation du dossier relatif à l’organisation des travaux de révisitation de la loi sur les hydrocarbures ainsi qu’à l’élaboration d’un projet de loi spécifique sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Selon le compte-rendu du Conseil qui cite la ministre des Hydrocarbures, l’objectif global de cette double réforme est de doter la République démocratique du Congo d’un cadre législatif modernisé et attractif, capable de relancer durablement le secteur des hydrocarbures et d’organiser la filière du gaz de pétrole liquéfié, restée en berne depuis plusieurs années.
« Parmi les objectifs spécifiques poursuivis figurent notamment la mise en place d’une fiscalité flexible et incitative, la diversification des modes d’attribution des droits pétroliers, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays où le secteur pétrolier connaît un développement soutenu, ainsi que le renforcement de la transparence dans l’octroi des droits et la protection de l’environnement », a-t-on lu.
La source ajoute que la réforme vise également à préciser et renforcer les mécanismes relatifs au contenu local et à la représentativité de l’État dans les projets pétroliers, à consacrer le contrat de concession et à clarifier la catégorisation des blocs pétroliers.
« Au cours de son intervention, la ministre a également présenté la méthodologie de travail ainsi que le calendrier des activités prévues. Elle a, à cette occasion, sollicité l’accompagnement du gouvernement afin d’assurer la réussite de cette double réforme », renseigne le document.
Selon la ministre, cette démarche constitue une condition essentielle pour créer un environnement propice aux investissements massifs dans le secteur, accompagner la transition énergétique et renforcer la souveraineté institutionnelle de la République démocratique du Congo.
Divine Mbala
